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Viol

628 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/13

628 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Viol, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_560/202613.10.2026Établissement arbitraire des faits · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Appréciation des déclarations de la victime
  2. 7B_1032/202630.09.2026Effet suspensif · Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu
  3. 7B_208/202604.09.2026Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Nullité des décisions
  4. 7B_985/202627.08.2026Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  5. 7B_1023/202520.08.2026Identification signalétique · Mesures de contrainte · Proportionnalité
  6. 6B_358/202619.08.2026Droit de participation de la personne prévenue aux actes d'instruction · inexploitabilité des preuves · Risque de collusion
  7. 2C_628/202505.08.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_232/202603.08.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire · canton d'Argovie
  9. 6B_187/202631.07.2026Jonction de causes · Novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Révision
  10. 7B_1335/202424.06.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  11. 6B_932/202518.06.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 7B_708/202617.06.2026Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
  13. 6B_946/202416.06.2026Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · intérêt à la constatation
  14. 6B_13/202615.06.2026Droit à un procès équitable · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  15. 6B_976/202515.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · acquittement
  16. 6B_870/202508.06.2026Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_747/202502.06.2026Obligation de tenir le dossier · Droit d'être entendu · Calomnie
  18. 6B_254/202628.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_36/202621.05.2026Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · tort moral
  20. 6B_146/202607.05.2026Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_143/202605.05.2026Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Arbitraire
  22. 6B_505/202530.04.2026Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Renvoi aux considérants de l'instance précédente
  23. 6B_284/202517.04.2026Peine d'ensemble · Principe d'aggravation · Expulsion
  24. 6B_708/202415.04.2026Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  25. 6B_859/202415.04.2026Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_558/202507.04.2026Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_122/202501.04.2026Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 7B_1368/202520.03.2026Droits des victimes d'infractions · Renonciation au dépôt de plainte · Statut de partie plaignante
  29. 6B_727/202516.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  30. 6B_323/202411.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  31. 7B_487/202410.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  32. 7B_173/202506.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Maxime d'office
  33. 6B_102/202603.03.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  34. 6B_400/202403.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Viol · Établissement des faits
  35. 6B_300/202426.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement arbitraire des faits
  36. 6B_303/202525.02.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  37. 7B_9/202525.02.2026Qualité pour contester l'indemnité de l'avocat d'office · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
  38. 6B_749/202516.02.2026Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire · Crédibilité des déclarations
  39. 6B_680/202509.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  40. 7B_214/202509.02.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime d'office
  41. 6B_264/202405.02.2026Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Légitimation du ministère public
  42. 7B_1402/202429.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_761/202528.01.2026Principe de l'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  44. 2C_156/202522.01.2026Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage
  45. 7B_66/202329.12.2025Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  46. 7B_644/202522.12.2025Principe in dubio pro duriore · Viol · Classement de la procédure pénale
  47. 6B_957/202412.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  48. 6B_617/202504.12.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 7B_152/202504.12.2025Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Nova
  50. 6B_388/202503.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal