Proportionnalité
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Comme thème principal- 6B_681/202502.07.2026Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Actes d'ordre sexuel commis en commun
- 4A_60/202630.06.2026Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · intérêt juridique protégé
- 5A_124/202629.06.2026Droit aux relations personnelles · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_942/202529.06.2026Profil ADN · Droit à l'autodétermination informationnelle · Proportionnalité
- 1C_526/202524.06.2026Droit d'être entendu · Maxime d'office · Garantie de la propriété
- 2C_300/202624.06.2026Détention en vue du renvoi · Recevabilité du recours en matière de droit public · arbitraire
- 1C_626/202523.06.2026Droit d'être entendu · Procès équitable · canton de Lucerne
- 6B_274/202622.06.2026Expulsion · clause de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_213/202619.06.2026Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 7B_523/202519.06.2026Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
- 2C_651/202418.06.2026Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Question juridique de principe
- 7B_155/202618.06.2026Liberation conditionnelle d'une mesure · Fixation du délai d'épreuve · Risque de récidive
- 6B_658/202418.06.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
- 1C_668/202517.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 5A_703/202516.06.2026Protection de la personnalité · Recevabilité du recours en matière civile · Contrôle des décisions d'appréciation
- 1C_745/202516.06.2026Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_306/202515.06.2026Double degré de juridiction · Coordination des procédures · Zone 30
- 7B_976/202515.06.2026Profil ADN · Proportionnalité · Mesures de contrainte
- 2C_690/202512.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_10/202611.06.2026Autorisation d'établissement · Reconsidération · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_492/202611.06.2026Protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_714/202509.06.2026Droit au mariage et à la famille · Regroupement familial · Notion de travailleur
- 1C_450/202508.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 5A_59/202608.06.2026Retrait de l'autorité parentale · Proportionnalité · Subsidiarité
- 7B_384/202504.06.2026Analyse ADN et profil ADN · Proportionnalité · Présomption d'innocence
- 7B_594/202404.06.2026Report de l'expulsion · Qualité pour recourir · Protection de la vie familiale
- 2C_142/202603.06.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 5A_128/202602.06.2026mesures provisionnelles · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
- 6B_137/202602.06.2026Principe de la double instance · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
- 1C_644/202501.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie des droits politiques
- 7B_80/202529.05.2026Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · vidéosurveillance
- 9C_639/202529.05.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Prise en compte des rappels de rente dans le calcul des cotisations
- 6B_401/202528.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Irresponsabilité
- 7B_134/202528.05.2026recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 7B_734/202528.05.2026recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_680/202528.05.2026Droit d'être entendu · Principe de la confiance · Proportionnalité
- 4D_15/202626.05.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_67/202626.05.2026Production des dossiers cantonaux · Second échange d'écritures · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
- 2C_707/202526.05.2026Radiation du registre des avocats · Registre des avocats · Compatibilité avec la profession d'avocat
- 2C_59/202622.05.2026Registre des avocats · Acte de défaut de biens · Liberté économique
- 9C_89/202621.05.2026Taxe d'incitation sur les COV · Remboursement de taxes d'incitation · Délai de péremption
- 4A_9/202620.05.2026Administration anticipée des preuves · Mesure superprovisionnelle · Droit d'être entendu
- 5A_815/202519.05.2026recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure de protection de l'enfant
- 6B_577/202519.05.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Entrave aux services d'intérêt général
- 9C_106/202519.05.2026Sûretés · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_31/202518.05.2026Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · nova
- 1C_186/202613.05.2026Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
- 2C_212/202513.05.2026Formalisme excessif · débats publics · Droit d'être entendu
- 2C_469/202513.05.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 2C_454/202511.05.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour