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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/156

Comme thème principal
  1. 7B_501/202607.05.2026Risque de passage à l'acte · Détention de sûreté · Mesures de substitution
  2. 1C_264/202406.05.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 2C_731/202505.05.2026Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Proportionnalité · Soleure
  4. 6B_832/202505.05.2026Entrave au service d'intérêt général · Liberté de réunion pacifique · Procès équitable
  5. 1C_194/202401.05.2026Étude de l'impact sur l'environnement · Surfaces d'assolement · Hochwasserschutz
  6. 1C_401/202430.04.2026Anfechtung von Erlassen · Imputation de la location d'appartements sur la part de logements · Quote minimale de logements
  7. 6B_854/202430.04.2026fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  8. 1C_62/202529.04.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · pisciculture
  9. 1C_711/202429.04.2026Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Protection des eaux
  10. 2C_335/202529.04.2026Interdiction d'entrée · Protection de la sécurité nationale · Ordre public
  11. 2C_41/202629.04.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  12. 5A_273/202629.04.2026Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intégration de l'enfant dans son nouveau milieu
  13. 7B_328/202629.04.2026Risque de fuite · arbitraire · Mesures de substitution
  14. 7B_448/202629.04.2026Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Risque de fuite
  15. 6B_633/202428.04.2026Principe de l'accusation · Association de malfaiteurs · Droit d'être entendu
  16. 7B_380/202628.04.2026Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  17. 1C_46/202527.04.2026Garantie de la propriété · Liberté économique · Proportionnalité
  18. 1C_47/202527.04.2026Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  19. 1C_489/202527.04.2026Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  20. 5A_1109/202527.04.2026Droit d'être entendu · arbitraire · Expertises psychiatriques
  21. 5A_147/202627.04.2026mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Représentation de l'enfant
  22. 8C_2/202627.04.2026Droit d'être entendu · arbitraire · Requête de restitution de délai
  23. 1C_122/202624.04.2026Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation
  24. 1C_527/202424.04.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  25. 2C_208/202524.04.2026Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 2C_225/202624.04.2026Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  27. 2C_6/202622.04.2026Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  28. 6B_173/202622.04.2026Expulsion · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 2C_66/202521.04.2026Interdiction d'entrée · Durée de l'interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics
  30. 7B_188/202620.04.2026Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  31. 7B_558/202520.04.2026recours en matière pénale · Décision incidente · décision finale
  32. 2C_268/202516.04.2026Travail dominical · Établissement destiné aux voyageurs · Proportionnalité
  33. 6B_622/202416.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 6B_739/202516.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  35. 2C_733/202515.04.2026Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  36. 1C_327/202514.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  37. 1C_328/202514.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_743/202514.04.2026Proportionnalité · Interdiction de pratiquer · mesures provisionnelles
  39. 6B_734/202514.04.2026Expulsion non obligatoire · Proportionnalité · pesée des intérêts
  40. 1C_174/202513.04.2026Droit d'être entendu · Examen de l'arbitraire · Dérogation
  41. 5A_881/202513.04.2026Curatelle de représentation · Gestion des revenus et des biens · Subsidiarité
  42. 6B_691/202513.04.2026Entrave aux services d'intérêt général · Arbitraire dans l'établissement des faits · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  43. 1C_544/202510.04.2026Droit d'être entendu · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale · Droit de proposer des moyens de preuve
  44. 2C_445/202509.04.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  45. 5A_137/202609.04.2026Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Intérêt supérieur de l'enfant · Principe de la bonne foi
  46. 1C_182/202608.04.2026Formalisme excessif · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  47. 1C_341/202508.04.2026Droits politiques · Initiative communale · Droit d'initiative
  48. 7B_1299/202407.04.2026Primauté du droit fédéral · Proportionnalité · arbitraire
  49. 2C_587/202502.04.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Intérêt supérieur de l'enfant
  50. 2C_689/202502.04.2026Autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la bonne foi