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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 24/156

Comme thème principal
  1. 2C_810/202131.03.2023Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel et pratique · Certificat COVID-19
  2. ATF 149 I 16130.03.2023Art. 10 al. 2, 13 al. 1, 36 Cst.; art. 8 CEDH ; art. 75 al. 3 CP ; art. 35 let . j et art. 89 du règlement vaudois du 16 août 2017 sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); contrôle de la correspondance d'un détenu par l
  3. 1C_118/202330.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  4. 2C_747/202130.03.2023Accusation en matière pénale · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  5. 6B_1206/202130.03.2023Contrôle de la correspondance en détention · Protection de la personnalité des victimes · Assistance judiciaire
  6. 6B_746/202230.03.2023novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
  7. 1B_125/202327.03.2023Risque de passage à l'acte · Détention de sûreté · durée de la détention
  8. ATF 149 I 4923.03.2023Art. 26 et 36 Cst. ; portée de la garantie de la propriété en cas d'obligation d'enlever les chauffages électriques existants; contrôle abstrait des normes. L'obligation d'enlever les chauffages électriques liée à leur interdiction dans le canton de Zurich et la menace de sanctio
  9. 1C_37/202223.03.2023Contrôle abstrait des normes · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  10. 2C_499/202223.03.2023Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  11. 2C_797/202222.03.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Maintien du droit de séjour après dissolution de la famille · Réintégration sociale dans le pays d'origine
  12. 2C_836/202222.03.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. 6B_1355/202222.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Traitement ambulatoire
  14. 6B_1461/202222.03.2023Expulsion · clause de rigueur · Proportionnalité
  15. 5A_987/202216.03.2023Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité
  16. 8C_515/202216.03.2023Rapports de travail de droit public · Non-renouvellement du mandat · arbitraire
  17. 5A_77/202215.03.2023contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Allocation pour impotent
  18. ATF 149 I 24813.03.2023Art. 8 al. 2, art. 10 al. 2, art. 16, 27 et 36 Cst. ; art. 8, 10 et 14 CEDH ; conformité aux droits fondamentaux et aux droits de l'homme d'une interdiction partielle de la mendicité; contrôle abstrait des normes. La mendicité tombe dans le champ de protection du droit fondamenta
  19. 1C_478/202213.03.2023Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  20. 1C_537/202113.03.2023Contrôle abstrait des normes · Atteinte virtuelle · Egoistische Verbandsbeschwerde
  21. 6B_1420/202210.03.2023Réintégration dans une mesure thérapeutique stationnaire · Non-réussite du délai d'épreuve · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle
  22. 2C_838/202109.03.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'assistanat pour les professionnels de la santé
  23. 8C_266/202208.03.2023Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Première formation professionnelle
  24. 9C_684/202208.03.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit formel (recours)
  25. 6B_1193/202107.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Autodétermination sexuelle
  26. 1B_85/202306.03.2023Libération de la détention · Risque de fuite · Mesures de substitution
  27. 6B_859/202206.03.2023Contrainte sexuelle · Harcèlement sexuel · Mise en danger de la vie
  28. 6B_106/202303.03.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle
  29. 1C_136/202228.02.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
  30. 1C_187/202228.02.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  31. 5A_716/202227.02.2023Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  32. 2C_868/202223.02.2023Droit disciplinaire des avocats · Proportionnalité · Égalité de traitement
  33. ATF 149 I 12922.02.2023Art. 10 al. 2 et art. 36 Cst. ; art. 47 LAAM ; art. 20 al. 1, art. 10 al. 3 et art. 37 al. 1 LPers ; art. 7 al. 1 OPers-PPOE ; résiliation des rapports de travail d'un militaire des forces spéciales pour avoir refusé de se soumettre à l'obligation de se faire vacciner contre le C
  34. 1B_185/202222.02.2023Procédure de levée de scellés · Lien avec l'infraction · Proportionnalité
  35. 2D_33/202222.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  36. 6B_1322/202222.02.2023Traitement médical forcé · Électroconvulsivothérapie · Exécution des mesures
  37. 6B_745/202222.02.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 8C_327/202222.02.2023Droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement
  39. 8C_340/202222.02.2023Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Rapport de service spécial
  40. 8C_351/202222.02.2023Licenciement · Recevabilité du recours · Öffentliches Dienstverhältnis
  41. 8C_362/202222.02.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1B_297/202220.02.2023Levée des scellés · Soupçons suffisants · Secret médical
  43. 2C_99/202216.02.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Suspicion de contagion
  44. 5A_537/202215.02.2023Curatelle · Protection de l'adulte · Proportionnalité
  45. 6B_871/202215.02.2023Droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_28/202314.02.2023Détention provisoire · Droit de visite · Risque de collusion
  47. 1B_631/202214.02.2023Profil ADN · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
  48. 1C_100/202114.02.2023Légitimation du voisin · objet du litige · Interdiction des nova
  49. 2C_747/202214.02.2023arbitraire · Procédure disciplinaire · Droits du patient
  50. 6B_1500/202209.02.2023Libération conditionnelle de l'internement · Internement · Droit d'être entendu