Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/156
Comme thème principal- 6B_475/202314.06.2023Droit d'être entendu · Audience publique · Libération conditionnelle de la mesure
- 8C_47/202314.06.2023Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Procédure administrative
- 1C_303/202212.06.2023Obligation de permis de construire pour changement d'affectation · Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
- 5A_682/202208.06.2023Curatelle de coopération · Subsidiarité de la mesure de protection de l'adulte · Proportionnalité
- 6B_1453/202208.06.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_381/202308.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_892/202208.06.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Proportionnalité
- 1C_142/202207.06.2023zone réservée · arbitraire · Mesure conservatoire
- 1C_257/202207.06.2023Consultation des archives · pesée des intérêts · Délai de protection
- 1B_247/202306.06.2023Risque de récidive · Détention de sûreté · Procédure judiciaire indépendante de complément
- 6B_1027/202105.06.2023Interdiction d'exercer une activité à vie · Cas particulièrement léger · Pédophilie
- 1C_2/202302.06.2023Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_655/202102.06.2023autorisation de construire · Zone de sécurité · Surfaces de limitation d'obstacles (SLO)
- 2C_828/202201.06.2023Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_834/202201.06.2023Séjour après dissolution du mariage · Intégration · Droit d'être entendu
- 2C_813/202231.05.2023Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel digne de protection · Obligation de porter un masque
- 1C_618/202230.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1034/202223.05.2023Principe de légalité · Proportionnalité · Ordonnance de substitution
- 2C_217/202317.05.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
- 6B_766/202217.05.2023Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation des preuves
- 4A_570/202216.05.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée
- 1B_217/202215.05.2023profil d'ADN (établissement) · Proportionnalité · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 1B_211/202311.05.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 6B_129/202305.05.2023Libération conditionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_860/202204.05.2023Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- ATF 149 I 29103.05.2023Art. 26, art. 34 al. 1 et art. 73 Cst. ; loi cantonale sur l'énergie (KEnG/LU) et garantie des droits acquis en matière de construction; validité d'une initiative populaire communale visant à convertir tous les systèmes de chauffage à l'utilisation d'énergies renouvelables d'ici
- 1C_391/202203.05.2023Recours en matière de droits politiques · Droits politiques · Invalidation d'une initiative populaire
- 1C_417/202203.05.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Conducteur professionnel
- 2C_970/202203.05.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_852/202202.05.2023Droit d'être entendu · Principe de la responsabilité individuelle · Droit fondamental à un enseignement de base suffisant et gratuit
- 2C_740/202201.05.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 5A_154/202327.04.2023Surveillance électronique comme mesure de protection de la personnalité · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 6B_122/202327.04.2023Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Principe de non-refoulement
- 8C_562/202225.04.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 6B_1116/202221.04.2023Tentative · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_590/202220.04.2023Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Séquestre à des fins de preuve
- 1C_27/202220.04.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
- 1B_142/202319.04.2023Exécution de la détention provisoire · intérêt juridique protégé · Exécution anticipée de la peine
- 4A_340/202218.04.2023Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1B_208/202214.04.2023Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants
- 1C_535/202114.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 5A_666/202213.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
- 6B_768/202213.04.2023Exploitation des preuves obtenues par des particuliers · Vidéosurveillance par des particuliers · Principe de transparence
- 6B_783/202112.04.2023Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
- 1C_376/202111.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'utilisation · Proportionnalité
- 2C_49/202311.04.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Aide sociale · Prestations complémentaires
- 9C_51/202311.04.2023Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des actes de procédure
- ATF 149 IV 16103.04.2023Art. 67 al. 3 let . d ch. 2 en lien avec l' art. 67 al. 4 bis CP ; exception à l'interdiction à vie d'exercer une activité. Présentation des conditions cumulatives auxquelles il peut être exceptionnellement renoncé à prononcer une mesure d'interdiction d'exercer une activité au s
- 6B_156/202303.04.2023fixation de la peine · Repentir sincère · Établissement des faits
- 1C_650/202231.03.2023Retrait du permis de conduire / Mesure administrative · Principe de célérité · Proportionnalité