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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/156

Comme thème principal
  1. 1B_602/202213.12.2022Mesures de substitution · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  2. 1C_62/202113.12.2022Établissement arbitraire des faits · Proportionnalité · Égalité de traitement
  3. 1C_64/202113.12.2022Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves
  4. 2C_832/202113.12.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  5. 5A_44/202213.12.2022Devenir sans objet du recours · Intérêt actuel et pratique · Droit de visite accompagné
  6. ATF 149 I 10512.12.2022Art. 8 et 10 Cst ; introduction d'une obligation de test COVID pour les professionnels non vaccinés engagés dans le domaine de la santé et le travail socio-sanitaire. Pouvoir d'examen et établissement des faits lorsque le Tribunal fédéral juge en tant que seule instance judiciair
  7. 2C_886/202112.12.2022Contrôle abstrait des normes · Mesure COVID-19 · Droit d'être entendu
  8. 6B_334/202109.12.2022Escroquerie · Dommage patrimonial · Astuce
  9. 1B_594/202208.12.2022Risque de fuite · Gravité de l'infraction · Primauté du recours ordinaire
  10. 1C_365/202208.12.2022Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit
  11. 2C_33/202008.12.2022Droit des cartels - Accord en matière de concurrence · Accord vertical · Sanction en droit des cartels
  12. 6B_672/202207.12.2022Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Respect de la vie privée et familiale
  13. 2C_891/202106.12.2022Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
  14. 1C_8/202205.12.2022Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  15. 6B_1418/202105.12.2022Proportionnalité · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  16. 6B_1508/202105.12.2022fixation de la peine · Aveu · Comportement après l'acte
  17. 1B_581/202201.12.2022Détention de sûreté · Sérieux soupçons de culpabilité · Risque de récidive
  18. 1C_371/202201.12.2022Recours en matière de droit public · Légitimation active · Équipement
  19. 1C_566/202201.12.2022Droit d'être entendu · Proportionnalité
  20. 1C_598/202201.12.2022Exigence de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 1C_66/202201.12.2022zone réservée · autorisation de construire · Déclassement
  22. ATF 149 I 21829.11.2022Protection juridique à l'encontre de recherches secrètes préventives (§ 36 septies al. 4 et 5 de la loi soleuroise sur la police cantonale - KapoG/SO). Le recours ultérieur prévu devant le Tribunal cantonal (consid. 6.3.1) suppose que la personne concernée soit informée après cou
  23. 1B_282/202229.11.2022Droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Enquête secrète
  24. 1C_39/202129.11.2022Contrôle abstrait des normes · Légitimation virtuelle · Fouille clandestine
  25. 2C_30/202229.11.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 2C_854/202129.11.2022Présomption d'innocence · Proportionnalité · Disposition d'ordonnance d'exécution
  27. 6B_181/202129.11.2022Soupçons suffisants · Exploration de preuves · Perquisition
  28. 6B_779/202229.11.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  29. 1C_294/202224.11.2022Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  30. 6B_139/202224.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
  31. 1C_261/202223.11.2022Réintégration · Bonne réputation financière · Proportionnalité
  32. 2C_511/202223.11.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  33. 6B_77/202223.11.2022Récusation et partialité · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Actualité des expertises psychiatriques forensiques
  34. 2C_53/202222.11.2022Droit d'être entendu · Devoirs professionnels des professions médicales · Mesures disciplinaires
  35. 8C_774/202121.11.2022Rapports de travail de droit public · Résiliation abusive · Justification objective du licenciement
  36. 2C_91/202218.11.2022Recours en matière de droit public · Exigences de motivation accrues · Appréciation anticipée des preuves
  37. 1B_365/202217.11.2022Recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  38. 2C_148/202217.11.2022Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  39. 1C_644/202116.11.2022Droits politiques · Initiative populaire · Liberté de vote
  40. 2C_1028/202116.11.2022Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  41. 2D_19/202216.11.2022Droit au respect de la vie privée · Interdiction des traitements inhumains (art. 3 CEDH) dans le cadre du renvoi · Autorisation pour cas de rigueur
  42. 6B_1435/202116.11.2022fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
  43. 2D_25/202215.11.2022Droit d'être entendu · Effet suspensif · Droit au mariage
  44. 6B_876/202214.11.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · arbitraire
  45. 2C_833/202211.11.2022Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'une autorisation
  46. 4A_447/202211.11.2022mesures provisionnelles · Décision incidente · Droit d'être entendu
  47. 1C_370/202110.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Autorisation d'aliéner
  48. 1B_492/202209.11.2022recours en matière pénale · Séquestre pénal · Confiscation de sécurité
  49. 6B_959/202109.11.2022Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  50. 1B_536/202208.11.2022Libération de la détention · Droit d'être entendu · Charges suffisantes