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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/156

Comme thème principal
  1. 2C_712/202108.11.2022Droit d'être entendu · arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  2. 2C_781/202208.11.2022Détention Dublin · Conditions de détention en vue du renvoi · Risque de fuite
  3. 2C_872/202208.11.2022Entraide internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Pêche aux preuves
  4. 8C_758/202108.11.2022Fourniture de moyens auxiliaires · Droit aux moyens auxiliaires · Proportionnalité
  5. 2C_870/202204.11.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  6. 6B_138/202204.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  7. ATF 148 I 23302.11.2022Art. 13 et 36 Cst. , art. 8 CEDH ; transmission de dossiers personnels du Ministère public des mineurs du canton de Bâle-Ville et de dossiers médicaux des Cliniques psychiatriques universitaires de Bâle aux archives cantonales du canton de Bâle-Ville. La transmission de données r
  8. 2C_1024/202102.11.2022Droit d'être entendu · Autodétermination informationnelle · Protection de la vie privée
  9. 2C_596/201902.11.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 2C_876/202102.11.2022mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs
  11. 6B_536/202102.11.2022Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  12. ATF 149 I 7201.11.2022Art. 8 et 13 CEDH ; art. 13 et 29a Cst. ; art. 14 al. 1, 2 et 4 LAsi ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; droit à une autorisation pour cas de rigueur relevant du droit d'asile; primauté de la procédure d'asile; garantie des voies de droit. Pour que le recours en matière de droit public
  13. 6B_987/202131.10.2022Allégation de faits nouveaux · Critique appellatoire · fixation de la peine
  14. 1C_149/202228.10.2022Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Refus de mesures d'instruction
  15. 1C_585/202127.10.2022autorisation de construire · Équipement · Proportionnalité
  16. 4A_270/202227.10.2022Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  17. 8C_597/202127.10.2022Öffentliches Dienstverhältnis · arbitraire · Proportionnalité
  18. 1C_103/202220.10.2022Expropriation formelle des droits de voisinage · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_672/202118.10.2022Notion de déchet · protection de l'environnement · Valorisation des déchets
  20. 2C_760/202218.10.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie des autorités · Proportionnalité
  21. ATF 149 II 613.10.2022Art. 16 par. 1 de la directive 2008/115/CE (directive sur le retour); art. 80 al. 4 et art. 81 al. 2 LEI (dans sa teneur selon ch. I de la loi fédérale du 14 décembre 2018 [Normes procédurales et systèmes d'information], en vigueur depuis le 1 er juin 2019); conditions de détenti
  22. 1C_269/202113.10.2022Contrôle abstrait des normes · Droit de police · Primauté du droit fédéral
  23. 1B_382/202211.10.2022Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite · Séquestre des documents de voyage et des papiers
  24. 1C_699/202110.10.2022Maxime de disposition · objet du litige · Proportionnalité
  25. 1C_184/202207.10.2022Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_255/202103.10.2022Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  27. 1C_79/202230.09.2022Obligation d'autorisation pour les constructions et installations · Droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise
  28. 1C_489/202127.09.2022Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable
  29. 1C_679/202123.09.2022Droit d'être entendu · Protection des monuments · Autonomie communale
  30. 2C_389/202223.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
  31. 6B_629/202122.09.2022Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 5A_93/202220.09.2022Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant · Placement de l'enfant
  33. 1B_271/202216.09.2022Motifs de détention · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  34. 1C_371/202115.09.2022Recours en matière de droit public · Reconstruction hors de la zone à bâtir · Intérêt ininterrompu à la poursuite de l'utilisation
  35. 2C_653/202215.09.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Regroupement familial
  36. ATF 148 II 47514.09.2022Art. 5 al. 1 et al. 2 Cst. ; art. 30 al. 1 LCart ; injonction de cessation en tant que mesure; légalité et proportionnalité de l'injonction. Généralités sur le but de la loi sur les cartels et sur l' art. 30 al. 1 LCart (consid. 3). L'application de l' art. 30 al. 1 LCart ne se l
  37. 2C_782/202114.09.2022Mesures administratives en droit des cartels · Risque de récidive · Effet préventif de la loi sur les cartels
  38. 4A_55/202213.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Délimitation du marché · Abus de position dominante
  39. 1B_432/202208.09.2022Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Charges suffisantes
  40. 2C_576/202108.09.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  41. 5A_321/202208.09.2022Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement d'un enfant
  42. 1C_347/202106.09.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_330/202101.09.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  44. 6B_930/202131.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  45. 1B_144/202230.08.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
  46. 2C_357/202230.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Séjour après dissolution du mariage
  47. 2C_823/202130.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  48. 1B_49/202229.08.2022recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 2C_1039/202126.08.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 2C_93/202226.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu