Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 55/156
Comme thème principal- 2C_757/201818.09.2018Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Mesure d'éloignement
- 2C_459/201817.09.2018Annulation · Droit d'être entendu · Regroupement familial
- 2C_468/201817.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_832/201717.09.2018Violation qualifiée du devoir de diligence de l'avocat · Devoirs professionnels de l'avocat · Procédure disciplinaire contre un avocat
- 1C_149/201813.09.2018zone réservée · Garantie de la propriété · Intérêt public
- 2C_176/201811.09.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1B_385/201810.09.2018Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution à la détention
- 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_535/201810.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_617/201810.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_839/201710.09.2018Révocation d'une autorisation d'établissement · Conditions de la révocation · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_204/201809.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_410/201807.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_735/201807.09.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire
- 1C_290/201806.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- ATF 145 I 5205.09.2018Autonomie communale, garantie de l'accès au juge et autonomie cantonale en matière de procédure; art. 50 al. 1 et art. 29a Cst. ; § 238 PBG/ZH; § 20 al. 1 VRG. Le Tribunal des recours en matière de droit des constructions du canton de Zurich, lorsqu'il est compétent pour procéder
- 1C_358/201705.09.2018Autonomie communale · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 2C_156/201805.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 6B_643/201805.09.2018Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Libération conditionnelle de l'exécution stationnaire
- 2C_264/201804.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée comme motif de révocation · Proportionnalité
- 1C_178/201830.08.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Durée minimale de retrait
- 2C_499/201830.08.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Établissement manifestement inexact des faits
- 1C_443/201729.08.2018Mendicité · Contrôle abstrait des normes · Liberté de conscience et de croyance
- 2C_17/201824.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
- 2C_306/201824.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Principe de célérité
- 2C_914/201724.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 6B_661/201824.08.2018Placement en milieu fermé · Proportionnalité · Capacité à suivre une mesure
- 1B_377/201823.08.2018Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
- 2C_338/201823.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_190/201821.08.2018Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Proportionnalité
- 5A_883/201721.08.2018Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle
- 6B_371/201821.08.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Initiative sur le renvoi
- 1C_76/201820.08.2018Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire · Droit d'être entendu
- 2C_1005/201720.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_1019/201720.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1B_273/201817.08.2018Décision incidente · Mesure provisionnelle · Traitement ambulatoire
- 2C_169/201817.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Relation parallèle
- 1B_34/201816.08.2018Séquestre de biens · Soupçons suffisants · Lien de connexité avec l'infraction
- 1C_626/201716.08.2018Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Protection des monuments
- 2C_89/201816.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1B_359/201814.08.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
- 2C_50/201814.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 6B_1043/201714.08.2018Vol par métier · fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 1C_232/201813.08.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire · Proportionnalité
- 1C_61/201813.08.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Proportionnalité
- 2C_167/201809.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_492/201809.08.2018Extinction du droit de séjour · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_1015/201707.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_246/201807.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 2C_624/201807.08.2018Révocation d'une autorisation de séjour · Bonne foi en droit des étrangers · Proportionnalité