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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 54/156

Comme thème principal
  1. 2C_595/201807.11.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_934/201807.11.2018Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue du renvoi · Proportionnalité
  3. 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  4. 6B_1027/201807.11.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
  5. 1C_142/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Proportionnalité · Déclaration de constatation
  6. 1C_204/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Déclaration de constatation · protection de la sphère privée
  7. 5A_875/201706.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  8. 2C_76/201805.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  9. 1C_534/201802.11.2018Effet suspensif · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  10. ATF 145 IV 5501.11.2018Art. 5 par. 1 annexe 1 ALCP ; but de l'ALCP, "appréciation spécifique". Avec la conclusion de l'ALCP, la Suisse a en substance accordé aux ressortissants des Etats membres de l'UE un droit étendu et réciproque à exercer une activité économique salariée, sous réserve toutefois d'u
  11. 1C_312/201830.10.2018Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  12. 6B_724/201830.10.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  13. 8C_763/201730.10.2018Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation · Recherches d'emploi
  14. 2C_507/201829.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · pesée des intérêts
  15. 2C_557/201826.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
  16. 2C_779/201726.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 6B_52/201826.10.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridictionnelle effective contre les atteintes de l'État · Traitement inhumain ou dégradant
  18. 6B_821/201826.10.2018Médication forcée dans l'exécution des mesures · Liberté personnelle · Proportionnalité
  19. 1B_466/201824.10.2018Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  20. 2C_474/201824.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Présomption d'innocence
  21. 5A_752/201823.10.2018Placement à des fins d'assistance · Protection de l'intégrité corporelle · Psychose schizophrénique paranoïde
  22. 8C_865/201719.10.2018obligation de diminuer le dommage · Sanction pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Proportionnalité
  23. 5A_417/201817.10.2018Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Placement à des fins d'assistance · Curatelle
  24. 2C_915/201815.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  25. 8C_593/201815.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  26. 8C_697/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement dans la fonction publique
  27. 6B_1314/201610.10.2018Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir du ministère public
  28. ATF 144 I 30609.10.2018Art. 28 al. 4, art. 36 Cst. ; art. 27 al. 4, art. 38 Cst./FR ; contrôle abstrait de la loi du 17 novembre 2017 modifiant la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers/FR); interdiction du recours à la grève au personnel de soins. Reconnaissan
  29. 8C_80/201809.10.2018Contrôle abstrait des normes · Droit de grève · Proportionnalité
  30. 2C_882/201808.10.2018Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  31. 2C_91/201608.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Droit d'être entendu
  32. 1C_264/201805.10.2018Retrait de sécurité pour raisons de caractère · Appréciation des preuves de l'expertise en psychologie de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_851/201705.10.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Ordre public
  34. 2C_876/201805.10.2018Autorisation de séjour · Renvoi · Droit au respect de la vie privée
  35. 1C_155/201803.10.2018Droit d'être entendu · Autonomie communale · autorisation de construire
  36. 2C_108/201828.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  37. 1B_269/201826.09.2018Confiscation en mains de tiers · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours contre les décisions incidentes
  38. 2C_877/201726.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  39. 1B_134/201824.09.2018Procédure de levée de scellés · Perquisition · Découverte fortuite
  40. 1C_193/201824.09.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de pénétrer et éloignement · Sécurité et ordre publics
  41. 2C_134/201824.09.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Équipements médico-techniques lourds
  42. 2C_136/201824.09.2018Protection de la bonne foi · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_294/201821.09.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
  44. 2C_144/201821.09.2018Autorisation d'établissement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Proportionnalité
  45. 2C_496/201821.09.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  46. 2C_765/201821.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mesure de renvoi · Droit d'être entendu
  47. 2C_791/201821.09.2018Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  48. 6B_415/201820.09.2018Contrainte · Tentative · Illiceité de la contrainte
  49. 1C_233/201719.09.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · réparation de la violation du droit d'être entendu
  50. 2C_773/201819.09.2018Vie familiale · Irrecevabilité du recours · Regroupement familial