Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 57/156
Comme thème principal- 2C_864/201715.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_828/201714.06.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Obligation de quitter le territoire
- 1C_582/201713.06.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 2C_204/201712.06.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 2C_205/201712.06.2018Droit d'être entendu · Droit de séjour en tant que rentier (Accord sur la libre circulation des personnes) · Droit de demeurer
- 2C_778/201712.06.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_338/201711.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2F_21/201711.06.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale
- 5A_336/201808.06.2018Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Établissement des faits
- 1B_195/201807.06.2018Blocage de compte · Droit d'être entendu · Soupçon
- 2C_1184/201607.06.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Droit d'être entendu
- 2C_1185/201607.06.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_395/201707.06.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
- 4A_39/201806.06.2018Procédure simplifiée · Clarté de la mise en demeure de payer · Résiliation pour défaut de paiement
- 9C_665/201705.06.2018Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
- 6B_356/201804.06.2018Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Effet suspensif
- 1C_451/201730.05.2018Contrôle abstrait des normes · Antennes de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
- 1C_110/201729.05.2018Primauté du droit fédéral · Garantie de la propriété · Liberté économique
- 2C_387/201729.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 1B_194/201828.05.2018recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 2C_1012/201728.05.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 2C_157/201828.05.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 2C_460/201828.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_162/201825.05.2018Droit au respect de la vie familiale · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
- 2C_847/201725.05.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_14/201823.05.2018Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_1025/201722.05.2018Regroupement familial · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
- 6B_338/201822.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
- ATF 144 II 24618.05.2018Art. 4 al. 1, art. 5 al. 1, 2 et 4 et art. 49a al. 1 LCart ; accord vertical sur les prix illicite; renversement de la présomption de suppression de la concurrence; atteinte notable à la concurrence; absence de motif justificatif d'efficacité économique. Notion d'accord selon l'
- 1C_209/201718.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites et entre bâtiments · Garantie de la situation acquise
- 2C_101/201618.05.2018Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Obligation de motiver
- 2D_46/201718.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_935/201717.05.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_889/201716.05.2018Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_950/201716.05.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 1B_202/201815.05.2018Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 1C_527/201715.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
- 2C_99/201815.05.2018Libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Aide sociale
- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_272/201815.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure pour jeunes adultes · Proportionnalité
- 2C_312/201811.05.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Exécution du renvoi
- 1C_186/201809.05.2018Retrait de sécurité du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale (liaison de l'autorité administrative) · Critique appellatoire
- ATF 144 I 26608.05.2018Art. 50 LEtr; art. 8 CEDH . Concubinage; droit à une autorisation de séjour fondé sur le droit au respect de la vie privée. L'art. 50 al. 1 LEtr n'est pas applicable à l'ancien concubin étranger (consid. 2). Résumé de la jurisprudence relative au droit au séjour fondé sur le droi
- 2C_66/201807.05.2018Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_900/201707.05.2018Communauté conjugale · Mariage de complaisance · arbitraire
- 1C_294/201704.05.2018Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Mesures d'instruction devant le Tribunal fédéral
- 2C_633/201702.05.2018Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 1B_530/201701.05.2018Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Séquestre de remplacement
- 5A_192/201830.04.2018Protection de l'adulte · Curatelle · Curatelle de représentation
- 1C_442/201726.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Négligence grave