Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 58/156
Comme thème principal- 6B_1397/201726.04.2018Internement · Traitement institutionnel · Risque de récidive
- 1C_542/201724.04.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Enregistrement dans le système d'information HOOGAN
- 2C_929/201723.04.2018Interdiction d'exercer une activité · Surveillance des marchés financiers · Obligation de renseigner
- ATF 144 I 19318.04.2018Art. 10, art. 48, art. 59 al. 2 let. a et art. 109 Cst./BE , art. 5 al. 2, art. 8, art. 34 al. 1 et art. 50 al. 1 Cst. ; invalidation d'une initiative législative cantonale (initiative populaire) dans le canton de Berne pour violation du droit supérieur. Critères d'appréciation d
- 1C_221/201718.04.2018Recours en matière de droits politiques · Invalidation d'une initiative populaire cantonale · Constatation des faits
- 2C_170/201818.04.2018Reconsidération et nouvelle demande · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1351/201718.04.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation de l'art. 3 CEDH · Droit à une enquête effective
- 1C_344/201717.04.2018Conclusions en constatation de droit · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- ATF 144 III 25713.04.2018Art. 28b al. 1 CC ; mesures de protection contre le harcèlement. Proportionnalité, durée et degré de précision de mesures de protection contre le stalking (consid. 3 et 4).
- 1C_531/201713.04.2018Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Retrait de sécurité
- 5A_429/201713.04.2018Protection de la personnalité · Procédure civile · Proportionnalité
- 1B_499/201712.04.2018Procédure de levée de scellés · Tri judiciaire · Soupçons suffisants
- 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
- 2C_268/201811.04.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- ATF 144 IV 11309.04.2018Interdiction de la modification du jugement au détriment du prévenu ( art. 391 al. 2 CPP ). Le remplacement d'une mesure thérapeutique ambulatoire par une mesure institutionnelle au cours d'une procédure de recours, respectivement à la suite d'un renvoi de la cause, ne viole pas
- 2C_260/201809.04.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
- 2C_334/201709.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
- 2C_646/201709.04.2018Entraide internationale en matière fiscale · Principe de disponibilité · Proportionnalité
- 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_393/201705.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_831/201704.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale · Proportionnalité
- 1B_129/201803.04.2018Détention de sûreté · Mesure thérapeutique · Droit d'être entendu
- 1C_650/201728.03.2018Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 2C_775/201728.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 1C_279/201727.03.2018Qualité pour recourir · Établissement des faits · arbitraire
- 2C_272/201826.03.2018Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
- 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · pesée des intérêts
- 1C_347/201723.03.2018Conformité à la zone agricole · Détention de chevaux à des fins agricoles · Droit d'être entendu
- 2C_933/201723.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_934/201723.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_949/201723.03.2018Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Vie familiale
- 6B_610/201723.03.2018Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Proportionnalité · Subsidiarité
- 1B_103/201820.03.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1C_587/201719.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété
- 6B_1106/201715.03.2018Traitement des délinquants · Mesure stationnaire · Risque de récidive
- 1C_360/201714.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1005/201614.03.2018Protection des animaux · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1053/201713.03.2018Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 1C_180/201712.03.2018Contrôle abstrait des normes · Quota de résidences principales · Garantie de la propriété
- 2C_292/201708.03.2018Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_45/201808.03.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_789/201707.03.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
- 1B_274/201706.03.2018recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Profil ADN
- 2C_740/201706.03.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_431/201705.03.2018Assignation à résidence · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_497/201705.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_860/201705.03.2018Surveillance des marchés financiers · Naming and shaming · Procédure d'assujettissement
- ATF 144 I 12602.03.2018Enregistrement et conservation de données secondaires de télécommunication. L'objet du litige porte sur la question - de droit administratif - de savoir si l'enregistrement et la conservation de données secondaires de télécommunication sont conformes à la Constitution, respective
- 1C_11/201702.03.2018qualité pour recourir · Recours des organisations · Zone 30