Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 62/156
Comme thème principal- 1B_230/201725.08.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable de nature juridique
- 1B_283/201725.08.2017Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 2C_343/201725.08.2017Utilisation de procès-verbaux d'audition pénale dans la procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_440/201725.08.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
- 2C_719/201624.08.2017liberté d'expression · Fortune administrative · Utilisation du domaine public
- 6B_513/201724.08.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Intérêt actuel et pratique
- 1C_283/201723.08.2017Recours en matière de droit public · Légitimation des autorités fédérales · Reformatio in peius
- 2C_680/201723.08.2017Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Abus de droit
- 2C_681/201723.08.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_106/201722.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_451/201722.08.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 1B_185/201721.08.2017recours en matière pénale · Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle
- 2C_139/201721.08.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 1C_84/201718.08.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 8C_498/201718.08.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_638/201618.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · arbitraire
- ATF 143 IV 31616.08.2017Art. 10 et 31 Cst. ; art. 5 CEDH ; art. 221 CPP ; art. 264a al. 1 let . f CP; art. 264k CP ; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment
- 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Crimes contre l'humanité
- 1B_75/201716.08.2017Procédure de levée de scellés · Perquisition · Soupçons suffisants
- 1B_317/201715.08.2017Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité
- 1B_321/201715.08.2017Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
- 2C_45/201710.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
- 1B_244/201707.08.2017Profil ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
- 6B_764/201704.08.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité · État de nécessité
- 2C_345/201731.07.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 1B_294/201728.07.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
- 2C_623/201628.07.2017Droit d'être entendu · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 5A_258/201728.07.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_153/201727.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · pesée des intérêts
- 2C_378/201627.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_426/201727.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_97/201727.07.2017Regroupement familial en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_364/201725.07.2017Regroupement familial · Mariage fictif · Intégration réussie
- ATF 143 I 40321.07.2017Art. 27, 28 al. 1, 36, 49 al. 1, 94, 110 et 122 Cst.; art. 71 LTr ; LPC; art. 4 LECCT ; art. 342 et 356 ss CO ; art. 34a Cst./NE ; contrôle abstrait de la loi portant modification de la loi cantonale neuchâteloise du 28 mai 2014 sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl/NE); con
- 2C_611/201721.07.2017Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Droit d'être entendu
- 2C_774/201421.07.2017Recours des organisations · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_642/201620.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1B_260/201719.07.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
- 1C_261/201719.07.2017Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 1C_44/201719.07.2017Restriction de circulation fonctionnelle · Mesure d'ordonnance de la circulation · Proportionnalité
- 2C_142/201719.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
- 2C_301/201619.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
- 1C_121/201718.07.2017Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_188/201718.07.2017Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 5A_765/201618.07.2017Curatelle / mesure de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Proportionnalité
- 2C_218/201717.07.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Raisons personnelles majeures
- 2C_807/201617.07.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Intérêt à la constatation
- 2C_828/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
- 2D_12/201717.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_200/201714.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance · Regroupement familial