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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 64/156

Comme thème principal
  1. 1C_300/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · autorisation de construire
  2. 6B_1206/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative
  3. 9C_179/201715.05.2017Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motiver
  4. 1C_437/201612.05.2017Droit d'être entendu · Péril en la demeure · Restriction de voyage
  5. 5A_15/201712.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  6. 1C_7/201710.05.2017Aptitude à conduire · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  7. 2C_998/201610.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  8. ATF 143 V 13009.05.2017Art. 32 LAMal ; art. 71b al. 2 OAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 28 février 2017: médicament orphelin SCENESSE® destiné au traitement de la protoporphyrie érythropoïétique (PPE); médicament non admis dans la liste des spécialités et non homologué par l'Institut suisse des
  9. 2C_1032/201609.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  10. 1B_32/201704.05.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Proportionnalité
  11. 1D_4/201604.05.2017Recours constitutionnel · Naturalisation · Droit à un procès équitable
  12. 1C_387/201601.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  13. 1B_114/201728.04.2017Détention de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité
  14. 1B_144/201727.04.2017Charges suffisantes · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  15. ATF 143 I 43726.04.2017Art. 3, art. 5 par. 1 let . f, art. 8 CEDH ; art. 10 al. 3, art. 25 al. 3 Cst. ; art. 76a, art. 80a al. 5 LEtr; art. 1 al. 3, art. 4 de l'Accord d'association à Dublin; art. 28 al. 1 et 2 du Règlement Dublin III. Un comportement contraire à l'interdiction de la torture, des peine
  16. 2C_1118/201626.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  17. 2C_26/201725.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  18. 1C_241/201621.04.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
  19. 1C_411/201621.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  20. ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
  21. 1B_63/201713.04.2017Procédure de levée de scellés · Utilité potentielle · Proportionnalité
  22. 1B_107/201712.04.2017Visite en détention · Risque de collusion · Droit au respect de la vie familiale
  23. 1B_176/201611.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. ATF 143 IV 21410.04.2017Art. 345, 389 et 399 al. 3 let . c CPP; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau; recevabilité des preuves nouvelles. Lorsque la juridiction d'appel doit se prononcer à nouveau sur les preuves après renvoi par le
  25. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  26. 1C_487/201607.04.2017Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Examen de médecine du trafic
  27. 2C_956/201607.04.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Protection de la bonne foi
  28. 2C_1183/201606.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  29. 2C_345/201606.04.2017Liberté économique · Autorisation d'exploitation de pharmacie · Proportionnalité
  30. 2C_347/201706.04.2017Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  31. 6B_963/201606.04.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Médication sous contrainte · Reformatio in peius
  32. 2C_964/201605.04.2017Établissement des faits · Impôt anticipé · Obligation de renseignement du contribuable
  33. 2C_57/201704.04.2017Autorisation d'établissement · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. 2C_986/201604.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  35. 2C_1066/201631.03.2017Intégration réussie · Liens familiaux particulièrement forts · Indépendance économique
  36. 6B_1201/201628.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Pronostic de dangerosité
  37. 2C_295/201727.03.2017Expulsion · Recevabilité du recours en matière de droit public · Proportionnalité
  38. 1C_557/201624.03.2017Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_410/201624.03.2017Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  40. 1C_214/201622.03.2017Protection des données · Recours en matière de droit public · Autodétermination informationnelle
  41. ATF 143 I 29221.03.2017Art. 113 al. 1 et art. 280 s. en relation avec les art. 269 ss CPP ; art. 10 al. 2, art. 13 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 8 CEDH ; dispositifs techniques de surveillance. Surveillance, par des mesures techniques de surveillance, de parents prévenus d'avoir infligé à leurs enfants
  42. ATF 143 I 31021.03.2017Art. 151 al. 2 et art. 297 al. 3 CPP ; art. 13 al. 1, art. 26 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 8 CEDH ; découverte de la mesure d'investigation secrète par le prévenu, protection de l'agent infiltré. Il existe une base légale suffisante pour la suppression immédiate et irréversible d
  43. 1B_115/201621.03.2017Surveillance technique · Surveillance audio · Noyau essentiel des droits fondamentaux
  44. 1B_116/201621.03.2017recours en matière pénale · Surveillance technique · Noyau essentiel des droits fondamentaux
  45. 1B_118/201621.03.2017recours en matière pénale · Clause générale de police · Mesure de contrainte
  46. 1B_119/201621.03.2017recours en matière pénale · décision finale · Décision incidente
  47. 2C_1011/201621.03.2017Droit à la vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  48. 2C_804/201621.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  49. 2C_810/201621.03.2017Intégration réussie · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  50. 9C_671/201620.03.2017obligation de diminuer le dommage · Droit de collaborer · Procédure de sommation et de délai de réflexion