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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 65/156

Comme thème principal
  1. ATF 143 I 22717.03.2017Art. 29a et 127 Cst. ; art. 6 CEDH ; tarif des frais judiciaires et des dépens du Tribunal cantonal vaudois en matière administrative (TFJDA/VD); principes régissant l'imposition; contributions causales; garantie de l'accès au juge. Les principes de la couverture des frais et de
  2. 2C_501/201517.03.2017Contrôle abstrait des normes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir dans le cadre du contrôle abstrait
  3. 2C_936/201617.03.2017Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  4. 2C_959/201617.03.2017Liberté économique · Proportionnalité · Restriction grave à la liberté économique
  5. 2C_1129/201616.03.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  6. 5A_170/201715.03.2017Placement à des fins d'assistance · Conscience de la maladie · Proportionnalité
  7. 1C_311/201614.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  8. 1C_324/201614.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  9. 6B_683/201614.03.2017Diffamation · liberté d'expression · Proportionnalité
  10. 1C_329/201610.03.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Droit d'être entendu
  11. 2C_1003/201610.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  13. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  14. 2C_631/201608.03.2017Regroupement familial · Réoctroi de l'autorisation de séjour · Garde alternée
  15. 2C_968/201608.03.2017Droit d'entrée et de séjour (Accord sur la libre circulation des personnes) · Qualité de travailleur · Droit des étrangers
  16. 2C_999/201608.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  17. 2C_569/201507.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  18. 2C_613/201507.03.2017Qualité pour recourir · Contestation des ordonnances administratives · Liberté de conscience et de croyance
  19. 2C_980/201607.03.2017Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  20. 6B_80/201607.03.2017Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Confiscation
  21. 6B_966/201406.03.2017Liquidation du régime matrimonial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité
  22. 1B_50/201727.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  23. 1C_541/201627.02.2017Droit de l'aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir · Déclassement
  24. 1C_292/201623.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  25. ATF 143 I 19422.02.2017Art. 16, 17, 30 al. 3 et 36 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 Pacte ONU II ; art. 69 et 70 CPP ; § 11 al. 2 AEV/ZH; exclusion des médias de l'audience d'appel et de la lecture du jugement. Vu l'importance du principe de la publicité des débats dans un Etat de droit et une socié
  26. 1B_349/201622.02.2017Publicité de la justice · Liberté des médias · Liberté de l'information
  27. 2C_1097/201620.02.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  28. ATF 143 IV 16016.02.2017Art. 31 al. 1 Cst. ; art. 212, 221 et 236 CPP ; exécution anticipée des peines et des mesures, demande de mise en liberté. L'exécution anticipée d'une peine relève de l'exécution de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sécurité. Le fondement juridique de
  29. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_129/201614.02.2017Recours en matière de droit public · Principe de la transparence de l'administration · Liberté de l'information
  31. ATF 143 II 18513.02.2017Art. 28 al. 1 et 3 CDI CH-FR; art. 3 let. a LAAF ; assistance administrative internationale en matière fiscale; pertinence vraisemblable des renseignements permettant la vérification des prix de transfert au sein d'un groupe de sociétés. Notion de pertinence vraisemblable (consid
  32. 2C_618/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  33. 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  34. ATF 143 I 18710.02.2017Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; recours électronique. Un mémoire de recours signé électroniquement ne peut être adressé valablement au tribunal cantonal que s'il existe une réglementation légale spécifique qui le prévoit. Une telle réglementation fait défaut dans le canton du Valais po
  35. 6B_371/201610.02.2017Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite ou de récidive · Libre appréciation des preuves
  36. 1C_509/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Principe de la transparence · Secret des affaires et commercial
  37. 2C_73/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  38. 5A_988/201609.02.2017Expulsion de l'immeuble de la masse en faillite · Pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · Proportionnalité
  39. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  40. 6B_474/201606.02.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve
  41. 5A_550/201603.02.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  42. 2C_430/201602.02.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée
  43. 2C_624/201601.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  44. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
  45. 2C_559/201531.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  46. 2C_762/201631.01.2017Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  47. 2C_78/201731.01.2017Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  48. 2C_962/201631.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation affective particulièrement intense avec les enfants
  49. 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  50. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes