Comportement aux feux de signalisation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Comportement aux feux de signalisation, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 90 IV 2821.02.1964Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 5 OCR . 1. Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 e