Prestations de transport

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Prestations de transport, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 121 V 37107.09.1995Art. 31 al. 1 let. b et d, art. 32 al. 1 let. a, art. 33 al. 1 let. b LACI , art. 51 al. 2 OACI : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail des travailleurs d'entreprises publiques. La réduction du temps de travail dans les ateliers principaux d'une entreprise de tra