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Atteinte à l'honneur

4 arrêts portant exactement sur ce thème

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Atteinte à l'honneur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_70/202112.07.2021Obligation de motiver les décisions · Partie plaignante · Atteinte à l'honneur
  2. ATF 76 IV 2520.01.1950Art. 32 et 173 OP. Conditions auxquelles le policier qui, dans un rapport à ses supérieurs, accuse ou soupc;ionne un tiers d'une conduite contraire à l'honneur, peut se retrancher derrière un devoir de f onction.
  3. ATF 33 II 58806.12.1907Unerlaubte Handlung, ernstliche Verletzung der persönlichen Verhältnisse. Art. 50, 55 OR. (Vorwurf der Grabsteinschändung in einem Zeitungsartikel.) — Rechtswidrigkeit, Bewusstsein der Rechtswidrigkeit und der Schädigung. Wahrung berechtigter Interessen? Ein Begehren um «Wahrung
  4. ATF 15 I 30515.02.1889L'hoirie recourante a repris, devant le Tribunal fédéral, les conclusions par elle formulées devant la Cour d'appel, et tendant à ce que Pie Philipona, rédacteur de l'Ami du peuple valaisan, soit condamné à lui payer à titre de dommages-intérêts et sous réserve de la modération d