Aptitude au placement
610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/13
Comme thème principal- ATF 108 V 16728.09.1982Art. 50 al. 1 et 2 LAC . De l'obligation, pour l'administration, de revenir sur une décision formellement passée en force de chose jugée lorsque des faits importants ou de nouveaux moyens de preuve sont découverts après coup. Application de ce principe dans le domaine de l'assura
- ATF 108 V 16320.09.1982Art. 26 al. 2 OAC . De la délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens du droit de l'assurance-chômage et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en général.
- ATF 108 V 10017.05.1982Art. 24 al. 2 let . c LAC et art. 15 al. 2 OAC . Quand un étudiant exerçant une activité lucrative est-il apte à être placé?
- ATF 104 V 19128.12.1978Début du droit à la rente ( art. 29 al. 1 LAI ). La période d'attente suivant la variante II peut déjà commencer à courir, quand bien même l'assuré bénéficie encore d'indemnités de l'assurance-chômage.
- ATF 104 V 20122.09.1978Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC . Le statut de cotisant dans l'AVS est en principe déterminant pour décider de la qualité du salarié dans l'assurance-chômage (adaptation de la jurisprudence au droit en vigueur depuis le 1er avril 1977; consid. 1).
- ATF 104 V 10305.07.1978Perte de gain donnant droit à l'indemnité ( art. 23 al. 1 RAC ). On ne peut qualifier de "durée normale du travail" la durée réduite d'occupation du salarié qui a accepté un emploi à la demi-journée poussé par des raisons économiques.
- ATF 103 V 10114.04.1977Art. 13 al. 1 LAC et art. 1 al. 1 RAC . Aptitude à s'assurer d'un membre de l'équipe nationale de gymnastique mis en congé par son employeur pendant une part importante de son temps de travail - pour lui permettre de s'entraîner et de participer à des compétitions - et dont la pe
- ATF 103 V 3802.02.1977Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 1 et art. 13 RAC . Calcul des 150 jours d'activité contrôlable au regard de l'ancien et du nouveau droit. Droits conférés aux assurés par l'entrée en vigueur du RAC modifié le 1er décembre 1975, lorsque ces assurés ont demandé des prestations avant
- ATF 99 V 11406.06.1973Art. 13 al. 1 lit. c et art. 26 al. 1 LAC . - L'aptitude à être placé procede dans chaque cas particulier de tous les éléments afférents à la situation personnelle. - Cette aptitude est-elle compatible avec l'exercice d'un emploi régulier à mi-temps?
- ATF 99 V 4911.04.1973Art. 24 al. 2 lit. c, art. 26 al. 3 lit. b LAC. De la perte de gain à prendre en compte en cas de participation à des cours de perfectionnement ou de réadaptation.