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Aptitude au placement

610 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/13

Comme thème principal
  1. ATF 126 V 39908.08.2000Art. 81 al. 2 let. a, art. 85 al. 1 let . e, art. 95 al. 1 LACI : Demande de restitution de prestations indûment perçues après décision de l'autorité cantonale sur un cas soumis par une caisse. Lorsqu'elle est appelée par une caisse à statuer sur un cas, l'autorité cantonale doit
  2. C 117/0008.08.2000Indication du marché du travail · Formation de base vs perfectionnement · Reconversion professionnelle
  3. C 416/9808.08.2000Restitution d'indemnités de chômage · Procédure en cas de doute · Reconsidération
  4. C 67/9808.08.2000Droit au juge constitutionnel · Recours de droit administratif · Aptitude au placement
  5. C 335/9926.07.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Assistance judiciaire gratuite
  6. C 418/9920.07.2000Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Période de contrôle
  7. C 345/9912.07.2000Récupération de prestations indues de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Révision
  8. ATF 126 V 12413.06.2000Art. 28 LACI ; art. 25 al. 3 OLAA ; art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage: Coordination entre les indemnités de chômage de l'assurance-chômage et les indemnités journalières de l'assurance-accidents. - Droit à l'indemni
  9. C 185/9924.05.2000Aptitude au placement · Principe de la bonne foi · coiffeur pour dames
  10. C 404/9922.05.2000Aptitude au placement · entreprise de nettoyage · Lausanne
  11. C 187/9812.05.2000Assurance-chômage · Indemnités journalières spéciales · Reprise du risque de perte
  12. C 119/9909.05.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Regroupement familial
  13. C 351/9903.05.2000Aptitude au placement · Récupération de prestations d'assurance
  14. C 287/9911.04.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  15. C 269/9920.03.2000Chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
  16. C 263/9916.03.2000Aptitude au placement · Disponibilité · Travail saisonnier
  17. C 417/9915.03.2000Mesure de marché du travail · Aptitude au placement · PC-Supporter SIZ
  18. C 324/9801.03.2000Aptitude au placement · Autorisation de travail pour étrangers · Admission provisoire
  19. C 28/9925.02.2000Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Office de l'industrie, des arts et métiers et du travail du canton de Saint-Gall
  20. C 201/9922.02.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rejet comme manifestement mal fondé · cours de moniteur de conduite
  21. C 208/9927.01.2000Indemnité de chômage · Aptitude au placement
  22. C 295/9927.01.2000Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Cas de contournement
  23. C 312/9927.01.2000Capacité de placement dans l'assurance-chômage · Protection de la confiance concernant le délai de recours · canton d'Argovie
  24. C 167/9913.01.2000Indemnité en cas d'insolvabilité · Libération de l'obligation de travailler · Aptitude au placement
  25. C 358/9911.01.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  26. C 214/9903.01.2000Aptitude au placement · Reconsidération · Révision procédurale
  27. C 24/9803.01.2000Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  28. ATF 125 V 5101.02.1999Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI . - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsque le nouveau délai-cadre
  29. ATF 123 V 21429.09.1997Art. 8 al. 1 let . f, art. 10, art. 13 al. 2 let. b et art. 15 al. 1 LACI , art. 15, art. 44 et art. 56 al. 2 LAAM , art. 15 al. 1 OSI , art. 19a LAPG : aptitude au placement d'un assuré remplissant des obligations militaires. Un service d'instruction accompli par un lieutenant
  30. ATF 123 V 7028.02.1997Art. 23 al. 1 LACI . N'est pas contraire au droit fédéral la pratique administrative selon laquelle l'indemnité versée pour des vacances non obtenues ne doit pas être prise en compte dans le calcul du gain assuré (précision de la jurisprudence).
  31. ATF 122 V 26519.08.1996Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI . Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
  32. ATF 121 V 37727.11.1995Art. 51 et 52 al. 1 LACI : Indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni des prétentions en raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur ni des prétentions en raison d'un licenciement en temps inopportun, lorsque le travailleu
  33. ATF 121 V 38227.09.1995Art. 65 LACI : Allocations d'initiation au travail "pour indépendants". En l'état actuel du droit, l'allocation de telles prestations par l'assurance-chômage est dépourvue de base légale. Nullité d'une décision par laquelle des allocations de ce type ont été versées à une assurée
  34. ATF 120 V 39223.12.1994Art. 8 let . f et art. 15 al. 1 LACI : aptitude au placement d'un étudiant étranger. L'aptitude au placement suppose une autorisation de travail. Le fait d'être titulaire d'une autorisation de séjour en vue de fréquenter une Université n'exclut toutefois pas, a priori, l'octroi d
  35. ATF 120 V 37523.11.1994Art. 8 al. 2 LACI , art. 15 al. 1 LACI , art. 14 al. 2 OACI . Conditions auxquelles les assurés qui étaient occupés comme travailleurs à domicile avant de tomber au chômage peuvent limiter leurs recherches d'emplois au marché du travail à domicile.
  36. ATF 120 V 38521.09.1994Art. 15 al. 1 LACI et art. 14 al. 3 OACI : Aptitude au placement. - Un étudiant est réputé apte au placement s'il est disposé et en mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à temps partiel. En revanche, il faut nier la di
  37. ATF 120 V 37807.09.1994Art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1 LACI . - Lors de l'appréciation de l'aptitude au placement, la question de l'autorisation de travail d'un étranger se pose à titre préalable; à défaut d'une décision de l'office de l'emploi compétent, elle peut être tranchée de manière préjudic
  38. ATF 119 V 37520.12.1993Art. 101 let. b LACI , art. 58 Cst. et art. 6 § 1 CEDH . La commission de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Zurich est un tribunal établi par la loi au sens de l'art. 6 § 1 CEDH . Le fait que ses membres sont désignés par le Conseil d'Etat n'est, en soi, pas de
  39. ATF 119 V 4626.01.1993Art. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO : perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire.
  40. ATF 115 V 43420.11.1989Art. 10 al. 2 let. a et 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 1 OACI : Aptitude au placement d'un assuré cherchant à exercer une activité à temps partiel. L' art. 14 al. 1, seconde phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune délégation de compétence parti
  41. ATF 115 V 42820.10.1989Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI : Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiellement sa
  42. ATF 114 V 34529.09.1988Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let . e, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI : Caractère convenable, du point de vue de la rémunération, d'une activité à temps partiel. - L'assuré peut refuser, sans préjudice de ses droits vis-à-vis de l'assurance, un travail à temps partiel qui n'est p
  43. ATF 112 V 32607.10.1986Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI : Aptitude au placement lors de la prise d'une activité lucrative indépendante? - Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envi
  44. ATF 112 V 21514.04.1986Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI : Aptitude au placement. - Notion d'aptitude au placement; cas d'un assuré qui est limité dans le choix d'un emploi au point que son placement devient très aléatoire. - Pour déterminer si un assuré a déployé des efforts suffisants en vue de trouv
  45. ATF 112 V 13624.01.1986Art. 15 al. 1, art. 81 al. 2 let. a, art. 85 al. 1 let . d et e LACI, art. 14 al. 1 OACI : Aptitude au placement. - Il appartient à l'autorité cantonale compétente, lorsque la caisse lui a soumis un cas pour décision parce qu'elle a des doutes sur la manière de calculer l'indemni
  46. ATF 111 V 26930.09.1985Art. 52 al. 1 LACI : Indemnité pour insolvabilité. Droit du travailleur qui était encore partie à un contrat de travail avant la faillite de l'employeur, mais ne pouvait plus fournir de travail en raison seulement de la demeure de l'employeur.
  47. ATF 111 V 3814.03.1985Art. 26 al. 1 LAC , art. 15 al. 1 LACI : Aptitude au placement. Les principes posés dans l' ATF 110 V 208 consid. 1 doivent également s'appliquer lorsque le chômage prend fin par la prise d'une activité lucrative indépendante; conditions requises pour cela.
  48. ATF 110 V 21030.07.1984Art. 24 al. 2 let . c LAC, art. 23 al. 1 OAC . Conditions auxquelles un interprète de musique légère peut être indemnisé de sa perte de gain entre deux engagements; différence avec les travailleurs temporaires (consid. 2 et 3). Art. 5 al. 1 OAC . Portée de l'obligation de faire
  49. ATF 110 V 20702.07.1984Art. 26 al. 1 LAC , art. 15 al. 1 LACI . Conditions auxquelles la question d'une éventuelle inaptitude au placement ne doit plus être examinée s'agissant d'assurés qui ont pris d'autres dispositions, pour une date déterminée, de sorte qu'ils ne peuvent accepter un nouvel emploi q
  50. ATF 109 V 27521.12.1983Art. 26 al. 1 LAC . L'aptitude au placement ne saurait dépendre des opinions exprimées par un assuré sur des questions d'ordre social ou politique. Cas dans lesquels le comportement d'un assuré à l'égard de la société en général ou d'éventuels employeurs en particulier pourrait c