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Contrat de gestion de fortune

68 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 4A_223/200730.08.2007Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  2. 6P.225/200605.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  3. 4C.158/200610.11.2006Liaison aux constatations de l'instance précédente · Limitation de la liberté contractuelle pour les entreprises concessionnées · Contrat de gestion de fortune
  4. 4C.301/200505.09.2006Révision · Erreur manifeste · Conclusions non tranchées (révision)
  5. ATF 132 III 46022.03.2006Art. 400 al. 1 CO ; contrat de gestion de fortune; versement de ristournes et de commissions (finder's fees). Conditions dans lesquelles le mandant renonce valablement au versement des ristournes et autres recettes encaissées par le gérant (consid. 4).
  6. 4C.432/200522.03.2006Appel · Intérêt à recourir · Rétrocession
  7. 4C.323/200406.07.2005Contrat de gestion de fortune · Approbation d'un comportement contraire au contrat
  8. 4C.51/200505.07.2005Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence et de fidélité du mandataire · Modification tacite du contrat
  9. 4C.342/200308.04.2005Contrat de gestion de fortune · Approbation tacite · Conditions générales
  10. 2P.300/200314.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Réalisation du revenu · Revenus imposables de la fortune
  11. 4C.18/200403.12.2004Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du mandataire · Interprétation du contrat
  12. 4C.126/200415.09.2004Contrat de gestion de fortune · Négligence grave · Causalité adéquate
  13. 4C.27/200326.05.2003Appel · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Solidarité imparfaite
  14. 4C.18/200125.10.2001Fardeau de la preuve · Double représentation · Imputation du comportement des organes
  15. 4C.151/200123.10.2001Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence · Devoir de renseigner
  16. 4C.171/200006.12.2000Contrat de gestion de fortune · Conseil en placement · Droit du mandat
  17. ATF 119 II 33323.03.1993Nécessité de chiffrer les conclusions du recours en réforme ( art. 55 al. 1 let. b OJ ). La conclusion du demandeur visant au paiement d'un montant à fixer par le Tribunal, mais d'au moins tant, n'est recevable que pour le montant minimum indiqué (consid. 3). Devoir de diligence
  18. ATF 115 II 6230.01.1989Contrat ayant pour objet le placement et la gestion de fortune. Art. 398 al. 2 CO ; responsabilité du gérant de fortune professionnel et rémunéré qui viole son devoir de diligence et de fidélité.