Présomption de capacité de gain

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Présomption de capacité de gain, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 115 V 8828.04.1989Art. 3 al. 1 let . f et al. 6 LPC, art. 14a OPC . Revenu déterminant de l'activité lucrative des assurés partiellement invalides. La jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de l' art. 14a OPC demeure valable. L' art. 14a OPC et les solutions schématiques qu'il consacre ne