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Présomption de nouveauté

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Présomption de nouveauté, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 84 II 65323.12.1958Modèles, condition de la nouveauté. Art. 12 ch. 1 LDMI . Distinction entre le fait et le droit (consid. 1). Notion de la nouveauté (consid. 2). Application au cas d'espèce de la notion de la nouveauté telle qu'elle doit être comprise juridiquement (consid. 3 à 5).
  2. ATF 38 II 71215.11.1912Muster und Modelischutz. Nur die Geschmacksmuster sind schutzfähig, unter Ausschluss der Gebrauchsmuster, Art. 2 u. 3 MMG. Zur Neuheit im Sinne des revid. Gesetzes Art. 12 Ziff. 1 bedarf es keiner schöpferischen Tätigkeit: es genügt, dass der ästhetische Effekt des Musters als ei