Destruction des livres

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Destruction des livres, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 87 IV 7314.07.1961Art. 204 CP . La traduction allemande, parue en librairie, du roman chinois intitulé "Jou Pu Tuan" constitue une publication obscène.