Compensation de droits

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Compensation de droits, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 121 V 10407.03.1995Art. 6 et 49 LPP , art. 23, 24 al. 1 et art. 25 LPP . Institution de prévoyance pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution dite enveloppante), dont le règlement accorde, en lieu et place d'une rente complémentaire d'invalidité pour enfant au sens de l' art