Faute du motocycliste

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Faute du motocycliste, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 89 II 4926.02.1963Piéton renversé par un motocycle sur un passage de sécurité. 1. Nature et étendue de la priorité instituée par l'art. 45 al. 3 RA; absence de faute du piéton déjà engagé qui hésite à l'arrivée d'un véhicule (consid. 1). 2. Faute du motocycliste qui, se méprenant sur l'intention d