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Tentative d'escroquerie

70 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 6B_705/200813.12.2008Droit d'être entendu · Tentative d'escroquerie · Astuce
  2. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  3. 6B_101/200827.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  4. 6B_716/200729.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  5. 6B_115/200724.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Recel · Blanchiment d'argent
  6. 6S.151/200605.05.2006Tentative d'escroquerie · Astuce · Dommage
  7. 2A.386/200407.04.2005Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  8. 1P.82/200409.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 6S.78/200308.08.2003fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · laboratoire de technique dentaire
  10. 5C.226/200216.01.2003Prescription · Renonciation à la prescription · Abus de droit
  11. 6S.124/200226.11.2002Faux dans les titres · Mensonge écrit · Bilan intermédiaire
  12. 6S.722/200117.04.2002Tromperie astucieuse · Tentative d'escroquerie · vélo
  13. 6S.78/200106.12.2001Principe de spécialité en matière d'extradition · Tentative d'escroquerie · Dommage patrimonial
  14. ATF 128 IV 1825.10.2001Art. 22 al. 1 et art. 146 CP ; délit manqué d'escroquerie, astuce. Il importe de déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (consid. 3
  15. 6S.35/200002.06.2000Tentative d'escroquerie · fixation de la peine · feutre
  16. ATF 122 IV 24627.09.1996Art. 148 aCP, art. 21 s. CP; tentative d'escroquerie. Le délit manqué est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 s. CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commencé l'exécu
  17. ATF 116 IV 21827.04.1990Art. 14 DPA , art. 52 ch. 1 et art. 54 al. 1 Lalc . Celui qui, en entrant en Suisse, importe des boissons alcoolisées dans une cachette astucieuse qu'il ne déclare pas et prive la collectivité d'une manière illicite des taxes correspondantes pour un montant élevé, se rend coupabl
  18. ATF 116 IV 2302.03.1990Art. 148 CP ; escroquerie; astuce. Celui qui fait usage d'un titre véritable, mais obtenu de manière illicite - ici un livret d'épargne nominatif avec clause de légitimation - dans l'intention de réaliser la tromperie constitutive d'escroquerie et la soustraction de patrimoine d
  19. ATF 108 Ib 29603.08.1982Convention européenne d'extradition (CEExtr.) et Accord complémentaire du 13 juin 1972 entre la Suisse et l'Autriche. Extradition pour escroquerie; double incrimination; éléments constitutifs de l'astuce (consid. 7a). Absence d'un motif qui empêcherait l'extradition au sens de l'
  20. ATF 105 IV 10207.06.1979Art. 148 CP , escroquerie. Contrat portant sur la restauration d'un immeuble, dans lequel l'entrepreneur cache au maître de l'ouvrage qu'un sous-traitant n'a pas été payé et fait croire que le paiement de la somme prévue dans le contrat éteint toutes les créances résultant de cel