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Interprétation du contrat

2 002 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/41

Comme thème principal
  1. 4A_653/201814.11.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  2. 4A_224/201911.11.2019Arbitrage interne · Arbitraire · Interprétation du contrat
  3. 4A_506/201930.10.2019Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 4A_209/201908.10.2019Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · principe d'allégation
  5. 4A_215/201907.10.2019Interprétation du contrat · Arbitraire (dans la constatation des faits) · école de commerce
  6. 2C_411/201901.10.2019Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · Principe de causalité
  7. 4A_141/201926.09.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de travail
  8. 4A_545/201823.09.2019Interprétation du contrat · Contrat de courtage · fardeau de la preuve
  9. 4A_230/201920.09.2019Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Bonus en droit du travail
  10. 4A_149/201909.09.2019Convention sur les frais accessoires dans le bail · Interprétation du contrat · Droit du bail à loyer
  11. 4A_109/201906.09.2019Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Contrat à prix unitaires
  12. 4A_267/201905.09.2019Interprétation du contrat · Condition · Transfert de patrimoine
  13. 4A_61/201919.08.2019Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Consolidation IFRS
  14. 4A_199/201912.08.2019Interprétation du contrat · Arbitraire · Cession
  15. 5A_105/201907.08.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interprétation du contrat
  16. 5D_32/201907.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  17. 4A_42/201926.07.2019Interprétation du contrat · Convention d'élection de for · Conditions générales
  18. 4A_31/201909.07.2019Légitimation active · Légitimation passive · Interprétation du contrat
  19. 4A_186/201804.07.2019Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Clause insolite
  20. 4A_603/201828.06.2019Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Gratification
  21. 4A_628/201819.06.2019Arbitrage international · Interprétation du contrat · Zurich
  22. 5A_881/201819.06.2019Société simple · Droit matrimonial · Interprétation du contrat
  23. 4A_460/201813.06.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_579/201822.05.2019Représentation · Arbitraire · Interprétation du contrat
  25. 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat
  26. 4A_577/201815.05.2019Interprétation du contrat · enrichissement illégitime · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  27. 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  28. ATF 145 III 24107.05.2019Art. 18 et 312 ss CO ; intérêts négatifs; interprétation selon le principe de la confiance. "Prêt" d'une somme d'argent, moyennant un taux d'intérêt variable indexé sur un indice de référence (taux LIBOR-CHF à six mois), auquel s'ajoute un taux d'intérêt fixe (marge). Peu importe
  29. 4A_482/201807.05.2019Interprétation du contrat · Procuration tacite et apparente · Clause de libération
  30. 4A_596/201807.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Prêt
  31. 5A_89/201901.05.2019Mainlevée provisoire · Interdiction de concurrence · Vraisemblance de la libération dans la procédure de mainlevée
  32. 1C_469/201723.04.2019Recours en matière de droit public · Expropriation formelle · Droit de voisinage
  33. 1C_485/201723.04.2019Expropriation formelle · Actions défensoires issues du voisinage · Servitude de droit de superficie
  34. 4A_626/201817.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves
  35. 5A_15/201816.04.2019mainlevée · Interprétation du contrat · Cautionnement
  36. 4A_38/201908.04.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · sous-construction · mécanicien-constructeur
  37. 4A_469/201708.04.2019Stipulation pour autrui · Interprétation du contrat · Arbitraire
  38. 4A_472/201805.04.2019Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  39. 4A_526/201804.04.2019Distinction société simple / contrat de travail · Conclusion du contrat · Interprétation du contrat
  40. 4A_379/201803.04.2019Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Contrat de courtage
  41. 4A_90/201902.04.2019Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  42. 8C_846/201828.03.2019Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Interprétation du contrat
  43. 2C_123/201821.03.2019Réduction pour participation · Interprétation du contrat · augmentation de capital
  44. 4A_334/201820.03.2019Contrat de courtage · Lien de causalité en droit de courtage · Interprétation du contrat
  45. 4A_447/201820.03.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · arrêt de renvoi
  46. 4A_461/201820.03.2019Solidarité · Manifestation de volonté par actes concluants · Interprétation du contrat
  47. 4A_240/201813.03.2019Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Indemnité de départ · Gratification
  48. 5A_824/201805.03.2019Arbitrage interne · Compétence du juge étatique · Interprétation du contrat
  49. 5A_867/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  50. 4A_344/201827.02.2019Établissement des faits · Arbitraire · principe d'allégation