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Experts internes à l'administration

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Experts internes à l'administration, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 135 V 25406.07.2009Art. 44 LPGA ; art. 59 et 64a LAI ; art. 49 RAI ; art. 57a LAI ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L' art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d