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Responsabilité des organes

13 arrêts portant exactement sur ce thème

13 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Responsabilité des organes, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_242/202229.04.2025Recours de droit administratif · Recevabilité des décisions partielles · Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente
  2. 9C_112/202313.03.2024Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  3. 2C_790/201914.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motivation
  4. 2C_220/202015.06.2020Naming and shaming · Responsabilité solidaire pour les frais · Sanction de surveillance
  5. 5A_31/201504.06.2015Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  6. 4A_74/201218.06.2012conditions de recevabilité · Obligation de motivation · Principe d'allégation
  7. 6P.169/200629.12.2006Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Surendettement de la société anonyme
  8. H 34/0117.08.2001Responsabilité de l'employeur · Survenance du dommage · Responsabilité des organes
  9. H 339/0009.05.2001Responsabilité des organes de personnes morales · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
  10. C 337/9831.01.2000Droit intertemporel · Indemnité en cas d'insolvabilité · Rétroactivité impropre
  11. H 358/9826.01.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Responsabilité des organes
  12. ATF 123 V 17221.10.1997Art. 52 LAVS : début de la responsabilité. L'administrateur d'une société anonyme répond du dommage causé à la caisse au sens de l' art. 52 LAVS , depuis le jour de son entrée effective au conseil d'administration, sans avoir égard à la date d'inscription au registre du commerce
  13. ATF 102 II 35319.10.1976Libération fictive du capital social. Prescription. Point de départ de la prescription de dix ans de l'action en responsabilité contre les fondateurs et les personnes chargées de l'administration et de la gestion ( art. 760 CO ; consid. 2 et 3). Prescription de l'obligation des