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ATF 112 V 55
15.01.1986
Art. 51 ss LACI , art. 74 OACI : Indemnité en cas d'insolvabilité. - La notion de salaire déterminant selon le droit de l'AVS est non seulement applicable au calcul de l'indemnité de chômage et des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail et d'intempéries, mais égal
Suggestions
Droit d'être entendu
35 972
Irrecevabilité faute de motivation suffisante
30 677
Interdiction de l'arbitraire
25 943
Assistance judiciaire gratuite
15 986
Arbitraire
15 532
Appréciation des preuves
13 560
Établissement des faits
8 537
Proportionnalité
7 761
Recours en matière de droit public
7 635
Recours de droit public
7 036
Genève
6 302
Obligation de motiver
6 197
Recours de droit administratif
6 197
Appréciation anticipée des preuves
6 087
Recours constitutionnel subsidiaire
4 638
Canton de Zurich
4 193
Fardeau de la preuve
3 782
Évaluation de l'invalidité
3 735
Non-entrée en matière
3 732
Présomption d'innocence
3 672
Décision incidente
3 651
Maxime d'office
3 640
Fixation de la peine
3 582
Assurance-invalidité
3 578
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