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Risque de confusion

333 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7

Comme thème principal
  1. 4A_281/201126.09.2011Étendue de la protection et force distinctive d'une marque · Impression d'ensemble de la marque · Cercles de consommateurs pertinents
  2. 4A_178/201128.06.2011Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Arbitraire
  3. 4A_207/201009.06.2011Risque de confusion · Action en cessation · Droit des marques
  4. 4A_78/201102.05.2011Caractère d'œuvre · Protection du droit d'auteur pour les meubles de design · Liberté d'imitation
  5. 4A_385/201012.01.2011recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Protection des marques
  6. 2C_852/200929.10.2010Recours en matière de droit public · Appellation d'origine · Indication géographique
  7. 4A_371/201029.10.2010Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion
  8. 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
  9. ATF 135 III 64810.09.2009Art. 1 et 6 de la loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, art. 2 let . d LPM, art. 6 ter et 6 quinquies CUP; refus de protection d'une marque au bénéfice d'un enregistrement in
  10. ATF 135 III 44626.05.2009Art. 2 et 3 let . d LCD; protection des signes distinctifs en droit de la concurrence; présentation du produit. Eléments constitutifs et critères d'appréciation des actes d'un concurrent "de nature à faire naître une confusion" (consid. 6.1). Exigence de la force distinctive (con
  11. 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
  12. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage
  14. 6B_272/200808.10.2008Concurrence déloyale · Tromperie · Risque de confusion
  15. 4A_103/200807.07.2008Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  16. ATF 134 III 40606.06.2008Art. 2 let . d LPM, art. 7 s. de la loi fédérale concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge; enregistrement d'une marque de service; risque de confusion. Bases légales (consid. 2). La loi fédérale concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-
  17. 4A_79/200806.06.2008Risque de confusion · Procédure d'enregistrement de marque · Protection de la Croix-Rouge
  18. 4A_347/200711.03.2008Protectibilité d'une lettre isolée à titre de marque · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Besoin absolu de disponibilité
  19. ATF 134 I 8320.11.2007Décision portant sur des mesures provisionnelles. Qualification d'une décision de mesures provisionnelles comme décision finale ou décision incidente, au sens de l'art. 90, respectivement, 93 LTF. Une décision de mesures provisionnelles peut causer un préjudice irréparable selon
  20. 4A_221/200720.11.2007mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Motivation du recours
  21. 4A_101/200728.08.2007Motif absolu d'exclusion · Risque de confusion · Armoiries d'État
  22. 4A_136/200715.08.2007Droit des marques · Droit des designs · Risque de confusion
  23. 4C.88/200717.07.2007Appel · Droit des marques · Risque de confusion
  24. 4C.403/200606.06.2007Droit de la raison de commerce · Dénomination de fantaisie · Risque de confusion
  25. 4C.332/200620.12.2006Risque de confusion · Publicité comparative · Tromperie
  26. 4A.14/200607.12.2006Recours de droit administratif · Risque de confusion · Risque d'induction en erreur
  27. 4C.310/200628.11.2006Risque de confusion · Droit de la raison de commerce · Appel
  28. 4C.240/200613.10.2006Risque de confusion · Protection de la raison de commerce · Péremption
  29. 4C.360/200512.01.2006Protection du nom · Risque de confusion · pesée des intérêts
  30. ATF 131 III 57207.09.2005Art. 956 CO ; protection des raisons de commerce. Etendue géographique de la protection octroyée aux raisons de commerce individuelles par l' art. 956 CO . Rappel des devoirs qui incombent au titulaire d'une raison individuelle à l'égard du titulaire d'une raison de commerce insc
  31. 4C.120/200507.09.2005Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Institut de beauté Atlantis
  32. 6P.37/200524.06.2005Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Motivation du recours
  33. 4C.431/200402.03.2005Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion
  34. 4C.31/200408.11.2004Marque notoire · Risque de confusion · Nom de domaine
  35. 4C.258/200406.10.2004Droit des marques · Risque de confusion · Force distinctive
  36. 4C.169/200408.09.2004Risque de confusion · Requête en cessation · Risque de récidive
  37. 4C.32/200410.06.2004Protection du design · Protection des modèles · Concurrence déloyale
  38. 5C.76/200425.05.2004Protection du nom · Risque de confusion · Personne morale
  39. 4C.197/200305.05.2004Droit des marques · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Droit de la raison de commerce
  40. 4C.330/200315.04.2004Droit de la concurrence déloyale · Violation du contrat · Concurrence déloyale
  41. ATF 130 III 26720.01.2004Art. 11 al. 2 et art. 12 al. 1 LPM ; non-usage d'une marque dans la forme déposée. Constatation de la nullité d'une marque combinée qui n'a pas fait l'objet, pendant plus de cinq ans, d'un usage propre à en assurer la protection (consid. 2). Art. 3 al. 2 let. b LPM , art. 6bis C
  42. 4C.199/200320.10.2003Protection de la raison de commerce · Risque de confusion · Euregio Bodensee
  43. 4C.149/200305.09.2003Requête en cessation · Risque de confusion · Droit des signes distinctifs
  44. 4C.139/200304.09.2003Légitimation passive · Risque de confusion · Loyauté de la concurrence
  45. 4P.97/200304.09.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  46. 4C.121/200314.07.2003Droit des designs · Droits d'auteur · Risque de confusion
  47. 4C.60/200302.07.2003Risque de confusion · Protection des signes distinctifs en droit de la concurrence · Petit Gervais
  48. 4C.377/200219.05.2003Droit des marques · Concurrence déloyale · Noms de domaine
  49. 4C.31/200301.05.2003Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Droit des marques
  50. ATF 129 III 35317.03.2003Rapport entre la loi sur la protection des marques et la loi fédérale contre la concurrence déloyale; usage déloyal d'une marque; art. 13 LPM ; art. 2 et 3 let . d LCD. Le droit des marques ne constitue pas une réglementation spéciale ayant le pas sur le droit de la concurrence (