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Risque de confusion

333 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/7

Comme thème principal
  1. 4C.34/200224.09.2002Risque de confusion · Protection des indications de provenance · Forme adjective des indications de provenance
  2. ATF 128 III 44729.08.2002Droit des marques; signes appartenant au domaine public ( art. 2 let. a LPM ). Caractère descriptif de la marque "PREMIERE", destinée à un magazine de cinéma (consid. 1). Risque de confusion d'une marque et question de savoir si celle-ci s'est imposée dans le commerce (consid. 2)
  3. 4C.157/200229.08.2002Protection des marques · Domaine public · Acquisition du caractère distinctif par l'usage
  4. ATF 128 III 44121.08.2002Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion ( art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM ). Preuve de ce qu'un signe s'est imposé comme marque, rapportée à l'aide d'une enquête effectuée auprès des milieux intéressés (consid. 1). Risque de confusion entre deux marques combinées (mot
  5. 4C.175/200221.08.2002Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Intérêt à la constatation · Risque de confusion
  6. ATF 128 III 35323.07.2002Enregistrement du nom d'une corporation publique comme nom de domaine sur le réseau internet; protection conférée par le droit au nom ( art. 29 al. 2 CC ). La fonction d'identification des noms de domaine a pour conséquence qu'ils doivent se distinguer suffisamment des signes dis
  7. ATF 128 III 40123.07.2002Art. 29 al. 2 CC ; protection du nom. Utilisation par un particulier du nom d'une ville dans une adresse internet. Dans quels cas l'utilisation du nom d'autrui dans une adresse internet constitue-t-elle une usurpation de nom au sens de l' art. 29 CC ? Formes dans lesquelles peut
  8. 4C.25/200223.07.2002Droit au nom · Risque de confusion · Nom de domaine
  9. 4C.9/200223.07.2002Fixation de la valeur litigieuse · Appel · mesures provisionnelles
  10. 4C.165/200116.07.2002Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Nom de domaine
  11. ATF 128 III 22403.04.2002Art. 956 CO , art. 3 let . d LCD; protection des raisons de commerce, concurrence déloyale. Protection de l'usage exclusif des raisons de commerce dont le contenu consiste essentiellement en une désignation générique appartenant au domaine public, en particulier des raisons de co
  12. 4C.369/200103.04.2002Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Concurrence déloyale
  13. 4C.353/200125.03.2002Risque de confusion · Force distinctive · Impression générale
  14. ATF 128 III 14630.01.2002Art. 3 al. 1 et 13 al. 2 let. e LPM, art. 3 let . d LCD. Utilisation à des fins publicitaires d'une marque appartenant à autrui sans autorisation par un commerçant, respectivement un prestataire de services, pour promouvoir ses propres offres sur les produits munis de la marque o
  15. ATF 128 III 9619.12.2001Similitude entre divers produits ( art. 3 LPM ). Il n'existe pas de similitude entre divers produits du seul fait que ceux-ci appartiennent à la catégorie des articles de mode (consid. 2).
  16. 4C.111/200119.12.2001Risque de confusion · Similarité des produits · Risque de récidive
  17. 4C.199/200106.11.2001Marque notoire · Risque de confusion · Protection du nom
  18. 4P.146/200119.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit des marques
  19. 4C.392/200004.04.2001Similitude des produits · Transfert de marque · Forclusion en droit des marques
  20. 4C.120/200020.07.2000Usage à titre de marque · Épuisement du droit de marque pour les marques de services · Incitation à la rupture de contrat
  21. ATF 126 III 31518.07.2000Confusion de marques ( art. 3 al. 1 let . c et 13 LPM). Confirmation de la pratique selon laquelle il ne peut être statué sur le risque de confusion, en tant que question de droit, par la mise en oeuvre d'une expertise démoscopique (consid. 4). Risque de confusion entre la marque
  22. ATF 127 III 3311.07.2000Protection des marques; concurrence déloyale et droit au nom. Est-il possible de protéger un signe appartenant au domaine public qui n'a qu'une portée régionale? La dénomination "Brico" est assimilable à un signe appartenant au domaine public (consid. 1). Art. 2 let. a LPM . Un s
  23. ATF 126 III 23902.05.2000Enregistrement d'une désignation géographique comme nom de domaine sur le réseau Internet. Concurrence déloyale; qualité pour agir d'une organisation de tourisme ( art. 2, 3 let . d, 9 al. 1 et 10 al. 2 let. a LCD). Légitimation active selon le droit de la concurrence déloyale de
  24. 4C.450/199902.05.2000Légitimation active selon LCSL · Nom de domaine · Risque de confusion
  25. 4C.206/199914.03.2000Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Droit au nom
  26. 4C.3/199918.01.2000Recours direct au Tribunal fédéral · Droit des marques · Principe de priorité
  27. ATF 125 III 19315.02.1999Accords bilatéraux sur la protection des indications de provenance; art. 12 al. 1 LPM ; art. 3 let . d LCD. Principes sur lesquels reposent les accords bilatéraux concernant la protection des indications de provenance (consid. 1a). Protection contre les désignations susceptibles
  28. ATF 123 IV 5512.03.1997Art. 249 CP . Confiscation de fausses monnaies suisses en or. La confiscation obligatoire prévue spécifiquement à l' art. 249 CP n'exige pas la commission d'une infraction au sens des art. 240 ss CP (consid. 1). Même les pièces en laiton résultant de frappes d'essai doivent être
  29. ATF 123 III 18928.02.1997Protection des marques; art. 3 al. 1 let. b LPM . S'agissant des produits ou des services similaires, il est exclu d'interpréter l' art. 3 al. 1 let. b LPM dans un sens différent de celui conféré par la jurisprudence au principe qui était en vigueur sous l'empire de l'aLMF (art
  30. ATF 123 III 22006.11.1996Raisons de commerce ( art. 944 ss CO , 950 CO); abus de droit ( art. 2 al. 2 CC ). Effet de publicité positif de l'inscription au registre du commerce (consid. 3). Une société anonyme, sous réserve des dispositions générales sur la formation des raisons de commerce, peut former
  31. ATF 122 III 46923.10.1996Importations parallèles en marge d'un réseau de distribution sélective - droit des marques - concurrence déloyale. L' art. 13 al. 2 LPM en liaison avec l' art. 3 al. 1 let. a LPM ne permet pas au titulaire d'une marque protégée en Suisse de s'opposer à l'importation parallèle et
  32. ATF 122 III 38215.10.1996Art. 3 al. 1 let . c LPM. Confusion de marques. Formes sous lesquelles se manifeste le risque de confusion (consid. 1). Sphère de protection élargie pour les marques connues et fortes (consid. 2). Risque de confusion accru lorsque les marques concernent des catégories identiques
  33. ATF 122 III 36924.09.1996Art. 951 al. 2 CO . Caractère distinctif des raisons de sociétés anonymes. Est moindre l'étendue de protection pour des raisons de commerce qui touchent au domaine public et ne jouissent d'aucune notoriété élevée (consid. 1 et 2a). A l'endroit d'une raison de commerce antérieure
  34. ATF 121 III 37710.10.1995Art. 3 al. 1 let . c LPM. Confusion de marques. Critère à poser quant à la force distinctive de deux marques (consid. 2a). L'impression générale qu'éveille dans le public une marque verbale peut être produite de manière déterminante par sa signification. Des mots courts présenten
  35. ATF 120 II 14407.04.1994Protection des marques: qualité pour agir; marque relevant du domaine public; marques étrangères notoirement connues. Qualité pour intenter une action en constatation de droit au sens de l' art. 52 LPM (consid. 2a). Le nouveau droit des marques permet au titulaire d'une marque d
  36. ATF 119 II 47321.12.1993Art. 3 al. 1 let . c LPM; protection des marques; risque de confusion entre deux marques. Il n'existe aucun risque de confusion entre les marques "Radion" et "Radomat" destinées à des lessives.
  37. ATF 118 II 24330.06.1992Art. 301 al. 4 CC et art. 69 al. 2 OEC . Inscription au registre des naissances d'un nom de famille comme second prénom. 1. En principe, l'officier de l'état civil doit refuser, pour éviter un risque de confusion, un prénom choisi par les parents quand, dans l'usage courant, ce p
  38. ATF 118 II 32227.04.1992Art. 951 al. 2 OJ . Caractère distinctif des raisons de sociétés anonymes. Exigences pour des raisons de commerce composées de notions génériques avec un caractère associatif. Risque de confusion élevé comme conséquence de la proximité géographique particulière d'entreprises conc
  39. ATF 117 II 51319.12.1991Protection du nom ( art. 28 et 29 CC ). Atteinte illicite à la personnalité, respectivement au droit au nom (appartenant également à une association), par l'emploi d'un nom qui recèle un risque de confusions. - Priorité dans le temps pour un nom qui a été choisi avant la constit
  40. ATF 117 II 19911.03.1991Motivation du recours en réforme ( art. 55 al. 1 let . c OJ). Si la juridiction cantonale rejette une action reposant sur plusieurs fondements juridiques, le Tribunal fédéral n'examine que ceux qui sont tenus pour contraires au droit fédéral. Concurrence déloyale; danger de confu
  41. ATF 116 II 61429.10.1990Droit des marques; concurrence déloyale; droit au nom. 1. Dans les cas où entrent en conflit le droit des marques et de la concurrence, d'une part, et le droit au nom, d'autre part, la décision procède d'une pesée des intérêts; recevabilité de limitations au droit au nom relevant
  42. ATF 116 II 47115.10.1990Concurrence déloyale au moyen de l'imitation de produits d'un tiers. - Dans la mesure où aucune prétention du droit des brevets, du droit d'auteur ou du droit des modèles ne s'y oppose, l'imitation des produits d'un tiers est en principe admise. Le procédé ne heurte les règles su
  43. ATF 116 II 36512.07.1990Concurrence déloyale; imitation de la présentation d'un produit ( art. 2, 3 let . d LCD). 1. Intérêt juridique digne de protection à la cessation d'un acte de concurrence déloyale (consid. 2). 2. Risque de confusion au sens de l' art. 3 let . d LCD; l'impression générale est déte
  44. ATF 116 II 46305.07.1990Droit des marques ( art. 9, art. 24 LMF ); protection de la personnalité et du nom ( art. 29 CC ); concurrence déloyale ( art. 3 let . d LCD). 1. Conditions pour que l'utilisation d'une marque par le preneur de licence vaille utilisation par le donneur de licence (consid. 2b/aa).
  45. ATF 114 II 43213.12.1988Protection des raisons de commerce ( art. 956 CO et 29 CC). Si deux raisons de commerce se distinguent suffisamment dans leurs éléments essentiels, il est sans pertinence que d'autres éléments soient mis en évidence de façon graphique dans les relations d'affaires.
  46. ATF 114 II 9124.03.1988Concurrence déloyale. Violation de droits de la personnalité. 1. Examen de la valeur litigieuse déterminée par l'autorité cantonale. Droit applicable; portée de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale (consid. 1). 2. Licéité et protection d'un système de vente sélectif reposa
  47. ATF 113 II 7727.01.1987Protection d'un modèle industriel. Concurrence déloyale. 1. Art. 2 et 3 LDMI . Le modèle d'une tête de lecture pour tourne-disque peut-il jouir de la protection légale? (consid. 3c). 2. Art. 24 ch. 1 LDMI . Imitation illicite du modèle niée dans le cas particulier (consid. 3d). 3
  48. ATF 112 II 36913.11.1986Protection du nom ( art. 29 CC ). Une corporation de droit public qui s'élève contre l'utilisation de son nom par une personne physique ou morale ou contre l'emploi de ce nom pour désigner une entreprise ne peut faire valoir que la violation de ses propres intérêts, et non pas la
  49. ATF 112 II 36231.10.1986Protection des marques, concurrence déloyale. 1. Art. 6 al. 1 LMF . La marque "ESCOLINO" se distingue suffisamment du signe "SECCOLINO", utilisé comme marque, bien que l'une et l'autre désignent des marchandises de même nature (appareils à sécher le linge); est déterminante l'im
  50. ATF 111 II 50822.10.1985Art. 1 al. 2 lettre d LCD. Risque de confusion. Absence de risque de confusion entre deux signes mixtes (mots et images combinés), dont les éléments figuratifs sont similaires et sans originalité particulière (soleils stylisés), mais qui se distinguent suffisamment par leurs él