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Décision de réalisation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Décision de réalisation, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 85 III 17524.11.1959Concordat par abandon d'actif. 1. Le débiteur a également qualité pour porter plainte contre les décisions que la commission des créanciers prend au sujet de la réalisation, sauf si le litige ne soulève qu'une question d'opportunité (application analogique des principes valables