Renonciation aux aliments

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Renonciation aux aliments, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 120 V 8128.02.1994Art. 23 al. 2 LAVS : droit de la femme divorcée à une rente de veuve. - Dans le cadre du droit à la rente de veuve, la femme divorcée, en cas de décès de son ex-mari, est assimilée à la veuve si le mariage avait duré dix ans au moins et si le mari était tenu envers elle à une pen