Collectivité virtuelle

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Collectivité virtuelle, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
  2. 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement