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1 arrêt portant exactement sur ce thème

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Comme thème principal

ATF 87 I 7329.03.1961Convention germano-suisse du 2 novembre 1929 relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales. Art. 6: En vertu du droit fédéral ( art. 81 al. 3 LP ), c'est dans la procédure de mainlevée d'opposition qu'il faut décider si un jugem