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Durée complète de cotisations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Durée complète de cotisations, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 113 V 10524.06.1987Art. 42 al. 2 let . c LAVS: Rente extraordinaire non soumise aux limites de revenu. Le point de savoir si le mari compte une durée complète de cotisations doit uniquement être examiné en fonction de ses périodes de cotisations à l'assurance suisse.