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Exécution de l'ordonnance de séquestre

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Exécution de l'ordonnance de séquestre, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 99 III 2208.01.1973Exécution de l'ordonnance de séquestre ( art. 271 ss LP ). 1. Si les autorités de poursuite n'ont pas à examiner le bien-fondé des ordonnances de séquestre, il est des cas où elles ont le devoir de refuser d'en assurer l'exécution. La voie de la plainte est ouverte au débiteur si
  2. ATF 31 I 20821.03.1905Arrest. — Stellung der Aufsichtsbehörden zum Arrestbefehl. — Arrestort für Exekution in Forderungen.