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Difficultés d'exécution

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Difficultés d'exécution, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 91 IV 17725.10.1965Art. 91 ch. 1 CP . Des difficultés d'exécution ne sont pas un motif de lever une mesure de renvoi dans un établissement à laquelle l'adolescent s'est soustrait en prenant la fuite (consid. 2). Indication des autres mesures qui pourraient être prises en pareil cas (consid. 4).