FR

Procédure de préavis

69 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. ATF 134 V 9715.01.2008Art. 57a al. 1 LAI ; art. 73bis al. 1 RAI ; droit d'être entendu; procédure de préavis. Avant qu'une décision ne soit rendue sur la réduction à titre rétroactif d'une rente d'invalidité à la suite du nouveau calcul du revenu annuel moyen déterminant, l'assuré a le droit d'être en
  2. 9C_525/200715.01.2008Décision incidente · Procédure de préavis · Droit d'être entendu
  3. I 158/0430.06.2006Droit d'être entendu · Droit intertemporel · Procédure de préavis
  4. I 393/0407.12.2004Demande de reconsidération · Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure
  5. I 7/0420.07.2004Droit d'être entendu · Procédure de préavis · assurance-invalidité
  6. I 254/0326.04.2004Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux · Invalidité
  7. I 734/0123.07.2003Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Rente d'invalidité
  8. I 238/0220.03.2003Révision de la rente · Vraisemblance · Procédure de préavis
  9. I 315/0011.02.2003Rente d'invalidité · Conditions de la modification de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  10. ATF 129 V 7329.11.2002Art. 23 LPP ; art. 69 LAI en corrélation avec l' art. 84 LAVS : Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédu
  11. I 459/0229.10.2002Droit d'être entendu · Procédure de préavis · assurance-invalidité
  12. I 178/0211.07.2002Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Évaluation de l'invalidité
  13. I 672/0103.07.2002Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Maxime de l'instruction
  14. I 455/0016.03.2001Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Rente d'invalidité
  15. I 357/9909.03.2001Évaluation de l'invalidité · Procédure de préavis · Devoir des parties de collaborer
  16. I 321/9902.11.2000Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  17. I 497/9814.03.2000Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  18. ATF 124 V 18007.04.1998Art. 73bis al. 1 RAI ; art. 4 al. 1 Cst. : droit d'être entendu lors de la procédure d'audition préalable. L'office AI ne doit pas se borner à prendre note des objections soulevées par l'assuré en cours de procédure d'audition préalable et à les examiner, mais il doit indiquer,
  19. ATF 119 V 43117.12.1993Art. 47 al. 2 LAVS , art. 85 al. 2 et art. 88bis al. 2 let. b RAI : obligation de restituer. Dans le cadre de l'assurance-invalidité, la modification de la prestation d'assurance, lorsqu'elle a lieu parce que se posent des questions spécifiques du droit de l'assurance-invalidité,