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Dépouillement anticipé

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dépouillement anticipé, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 141 I 22101.10.2015Art. 34 al. 2 Cst. , art. 17c al. 2, art. 20, 26 et 120 al. 2 LEDP/VD, art. 33, 34, 36-39, 43 al. 1, art. 44, 46, 57 et 58 RLEDP/VD; annulation d'une votation communale; irrégularités lors du dépouillement du scrutin; influence potentielle sur l'issue du scrutin. Droit à une exéc