Annuaire des cours

3 arrêts portant exactement sur ce thème

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Annuaire des cours, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 2C_169/202514.04.2026Recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Intérêt digne de protection
  2. 2C_499/201402.02.2015Recours en matière de droit public · Titre de professeur titulaire · Protection de la confiance
  3. ATF 120 Ia 111.02.1994Fixation des taxes d'inscription à l'Université par voie d'ordonnance. Délégation à l'exécutif du pouvoir de légiférer sur la fixation du montant des taxes d'inscription à l'Université; exigences concernant la base légale (consid. 3). Devoir de publication de la réglementation r