Âge préscolaire et scolaire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Âge préscolaire et scolaire, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 118 V 20614.09.1992Art. 51 al. 1 LAI , art. 90 al. 3 RAI . - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le droit au remboursement de frais pour le voyage de visites, en