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Institution de prévoyance

98 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 9C_601/200728.12.2007Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Obligation de prestations LPP en cas d'incapacité de travail antérieure à l'entrée dans le rapport de prévoyance · Liaison à la détermination de l'invalidité par les organes de l'AI
  2. 6B_375/200715.11.2007Organe de contrôle de l'institution de prévoyance · Violation grave des obligations · Principe de légalité en droit pénal
  3. ATF 133 V 20522.01.2007Art. 5 al. 1 et 2, art. 22 LFLP ; art. 122 et 142 CC ; art. 62 ss CO (situation juridique avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2005 de l' art. 35a LPP ). Le simple fait que le paiement en espèces de la prestation de sortie est intervenu sans que les conditions de l' art. 5 al
  4. ATF 132 II 14404.01.2006Art. 71 al. 1 LPP , art. 50 al. 3 OPP 2 ; prévoyance professionnelle; placement de la fortune. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; compétence de l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1). Les principes de la sécurité et de la répartition des risques lors du placement de
  5. B 102/0401.12.2005Prévoyance professionnelle - obligation de prester en cas de changement d'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Recours de droit administratif
  6. 2A.125/200510.05.2005Assistance judiciaire · Prévoyance professionnelle · Fondation LPP
  7. I 697/0414.04.2005Invalidité · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  8. B 76/0328.06.2004Prestation de sortie · Prestation de libre passage · Compensation
  9. B 59/0227.02.2004Fonds libres · Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle
  10. U 217/0229.10.2003Déni de justice · Retard injustifié · Décision d'irrecevabilité
  11. B 19/0110.10.2003Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage · Versement en espèces de la prestation de sortie
  12. B 49/0210.09.2003Délai de recours de droit administratif · Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle
  13. 5P.458/200204.09.2003Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle
  14. B 105/0204.09.2003Prestation de libre passage · Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Intérêt moratoire
  15. B 57/0219.08.2003Aggravation de l'invalidité · Événement assuré · Prévoyance surobligatoire
  16. B 44/0206.08.2003Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance · Contrat innommé
  17. B 95/0205.06.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Divorce
  18. B 90/0103.06.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Compétence
  19. 5C.212/200224.04.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Droit successoral
  20. B 3/0123.01.2003Versement en espèces des prestations de sortie · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Appréciation des preuves
  21. ATF 129 V 7329.11.2002Art. 23 LPP ; art. 69 LAI en corrélation avec l' art. 84 LAVS : Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédu
  22. B 26/0129.11.2002Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Droit d'être entendu · Caractère manifestement insoutenable
  23. 5P.259/200216.10.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  24. 2A.189/200210.10.2002Liquidation partielle d'une fondation de prévoyance · Principe de proportionnalité · Égalité de traitement
  25. B 23/0210.10.2002Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. ATF 128 II 39410.09.2002Art. 23 al. 4 let . c LFLP; liquidation partielle d'une fondation de prévoyance; droits aux fonds libres lors de la résiliation du contrat d'adhésion. Les fonds libres de la fondation, comme ceux de l'institution de prévoyance professionnelle, suivent en principe les personnes ju
  27. 2A.30/200226.08.2002Recours de droit administratif · Égalité de traitement · Droits acquis
  28. ATF 128 V 24328.06.2002Art. 26 et 34 LPP ; art. 24 et 27 OPP 2 ; art. 71 al. 1 LCA : Coordination des prestations LPP en cas d'invalidité avec celles d'une assurance collective perte de salaire en cas de maladie. - Une clause des statuts de l'institution de prévoyance prévoyant, sous certaines conditio
  29. B 85/0014.05.2002Compétence du tribunal des assurances sociales · Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Organe de fait
  30. B 82/0119.03.2002Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Compensation en droit des assurances sociales · Prévoyance professionnelle surobligatoire
  31. B 8/0218.03.2002Délai de recours · Exigences de motivation du recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle
  32. ATF 128 V 4129.01.2002Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP ; art. 73 LPP . - Compétence du tribunal visé par l' art. 73 LPP admise dans le cas d'un litige entre un époux et l'institution de prévoyance portant sur la validité du versement en espèces de la prestation de libre passage à l'a
  33. 2A.201/200103.12.2001Surveillance des fondations · Organisation de la fondation · Organes de fait
  34. B 61/0026.09.2001Principe de la maxime d'office · Droit de collaborer · Obligation de motiver
  35. 5C.111/200129.06.2001Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Minimum vital
  36. B 22/0027.03.2001Qualité pour recourir · Clause insolite · Conditions générales d'assurance
  37. ATF 127 V 2901.03.2001Art. 11 et 12 CC ; art. 73 LPP : Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la personnalité morale. Cette capacité découle-t-elle de l' art. 73 al. 1 LPP ? Question laissée indécise en l'espèce. Les statuts de la caisse de pensions pr
  38. P 70/0015.02.2001Prestations complémentaires · Revenus déterminants · Dépenses reconnues
  39. B 43/9829.01.2001Compte courant · Intérêt moratoire · Prévoyance professionnelle
  40. B 33/0022.12.2000Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Compétence matérielle
  41. ATF 122 V 32022.10.1996Art. 73 LPP : compétence ratione materiae. Les voies de droit de l' art. 73 LPP ne sont pas ouvertes lorsque la contestation oppose une institution de libre passage (fondation bancaire, institution d'assurance) à un affilié. De telles institutions ne sont pas, en effet, des insti
  42. ATF 120 V 34004.07.1994Art. 73 al. 1 et 4 LPP . - Les dispositions d'une convention collective de travail relatives à la prévoyance professionnelle doivent être transposées dans les statuts ou le règlement de l'institution de prévoyance, pour qu'elles soient effectives dans le rapport de prévoyance et
  43. ATF 118 V 15801.09.1992Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP , art. 1er al. 1 let . d OPP 2, art. 9 LCA : Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L' art. 1er al. 1 let . d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au m
  44. ATF 116 V 19823.08.1990Art. 73 al. 1 LPP : Contentieux. L' art. 73 al. 1 LPP ne s'oppose pas à un échelonnement de la procédure cantonale en plusieurs instances. Mais, qu'ils concernent une institution de droit privé ou une institution de droit public, les litiges doivent être portés, en dernière insta
  45. ATF 115 V 2716.02.1989Art. 28 LPP , art. 331a et 331b CO : Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP , art. 331a et 331b CO : Fin du rapport de
  46. ATF 114 V 3325.02.1988Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO : Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en dommages-intérêts cédée par l'e
  47. ATF 113 V 19809.09.1987Art. 73 al. 1 LPP : Contentieux. - Les institutions de prévoyance de droit public ont-elles le pouvoir de statuer sur les prétentions de leurs affiliés au moyen de décisions? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 2). - Les litiges visés par l' art. 73 al. 1 LPP doivent ê
  48. ATF 90 I 21230.09.1964Art. 4 Cst. Imposition, au titre du revenu global, du capital que le contribuable a touché comme bénéficiaire d'une assurance-vie collective conclue par son employeur au profit du personnel de l'entreprise. Arbitraire.