Cas de prévoyance avant transfert

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Cas de prévoyance avant transfert, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 129 V 44010.07.2003Art. 3 al. 1, art. 9 al. 1 et art. 11 al. 2 LFLP ; art. 1 al. 2 OLP : Transfert de la prestation de sortie. Aussi longtemps qu'aucune autre forme légale de maintien de la prévoyance n'a été mise en place après qu'un assuré quitte son ancienne institution de prévoyance, le princip