Vorsorgestiftung VSAO

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Vorsorgestiftung VSAO, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 120 V 31214.09.1994Art. 4 al. 2 Cst. , art. 49 al. 2 LPP . Dans le cadre de la prévoyance plus étendue pratiquée par une institution de prévoyance de droit privé, il n'existe aucun droit à une rente de veuf, si un tel droit n'est prévu ni par le règlement ni par le contrat de prévoyance.