Mesure provisionnelle
682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/14
Comme thème principal- 5A_326/202511.06.2025Effet suspensif · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 5D_55/202422.05.2025Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
- 1C_604/202419.05.2025Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Motivation du recours
- 5A_898/202419.05.2025Sursis concordataire provisoire · Irrecevabilité de la demande de sursis concordataire · Ouverture de la faillite d'office
- 5A_358/202514.05.2025Mesure superprovisionnelle · Mesure provisionnelle · Non-entrée en matière
- 2C_237/202509.05.2025Irrecevabilité du recours pour absence de préjudice irréparable · Séjour procédural · décision incidente
- 5A_872/202429.04.2025recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit de visite accompagné
- 5A_314/202528.04.2025recours en matière civile · Aufschiebende Wirkung · Mesure provisionnelle
- 5A_650/202424.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_783/202407.04.2025Mesure provisionnelle · Procédure de protection de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence
- 2C_110/202524.03.2025décision incidente · Mesure superprovisionnelle · Préjudice irréparable
- 5A_779/202424.03.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Bien de l'enfant
- 4A_93/202512.03.2025décision incidente · Préjudice irréparable · Défaut de motivation
- 5A_605/202428.02.2025droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Intérêt de l'enfant
- 1C_11/202518.02.2025Aufschiebende Wirkung · pesée des intérêts · Mesure provisionnelle
- 1C_14/202517.02.2025Aufschiebende Wirkung · droit d'être entendu · Mesure provisionnelle
- 5A_656/202412.02.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_620/202429.01.2025Recours en matière de droit public · décision incidente · droit d'être entendu
- 5A_251/202318.11.2024Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Obligation de collaboration de la partie requérante · Maxime inquisitoire sociale
- 5A_651/202418.11.2024Mesure provisionnelle · Attribution de la garde · Déplacement de l'enfant à l'étranger
- 2C_228/202411.10.2024droit d'être entendu · Droit de réplique · Mesure provisionnelle
- 2C_402/202410.09.2024Récusation · Mesure provisionnelle · décision incidente
- 4D_47/202410.09.2024Recours constitutionnel subsidiaire · décision incidente · Mesure provisionnelle
- 1C_351/202306.09.2024Aufschiebende Wirkung · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 2C_105/202404.09.2024décision incidente · Séjour procédural · Regroupement familial
- 5A_501/202403.09.2024Aufschiebende Wirkung · Attribution de la garde · Arbitraire
- 1C_556/202327.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Mesure provisionnelle
- 5A_529/202426.08.2024Aufschiebende Wirkung · Mesure provisionnelle · Liberté économique
- 4A_20/202420.08.2024Mesure provisionnelle · Simulation · Blocage du registre foncier
- 8C_409/202414.08.2024Violation des droits constitutionnels · Exigences de motivation qualifiées · décision incidente
- 5A_37/202412.08.2024Interprétation du testament · Exécuteur testamentaire · Arbitraire
- 2C_165/202408.08.2024Séjour procédural · Nouvelle décision (reconsidération) · droit d'être entendu
- 1C_431/202429.07.2024droit d'être entendu · consultation du dossier · Examen de l'aptitude à la conduite
- 5A_341/202403.07.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5A_45/202401.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for · Représentation
- 5D_18/202413.06.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · principe d'allégation
- 4A_289/202311.06.2024Droit de consulter le rapport de gestion et les rapports de révision · Intérêt digne de protection · Haute vraisemblance
- 5A_797/202307.06.2024Opposition à l'ordonnance de séquestre · Transparence · Levée du voile social inversée
- 2C_992/202205.06.2024Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Entraide internationale en matière fiscale
- ATF 150 II 53704.06.2024Art. 98 LTF ; art. 15d al. 1 LCR ; ordre de se soumettre à un examen de l'aptitude à la conduite; mesure préventive; cognition du Tribunal fédéral. L'ordre de se soumettre à un examen de l'aptitude à la conduite constitue une mesure provisionnelle. Le pouvoir de cognition du Trib
- 1C_434/202304.06.2024Mesure provisionnelle · Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_144/202422.05.2024Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire · droit d'être entendu
- 5A_260/202402.05.2024Mainlevée de l'opposition · Blocage de compte · Minimum vital
- 4A_567/202326.03.2024Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Blocage du registre du commerce
- 1C_683/202325.03.2024Mesure provisionnelle · Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_560/202322.03.2024Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_709/202314.03.2024Préjudice irréparable · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_619/202328.02.2024Action en constatation négative · Mesure provisionnelle · décision incidente
- 5A_517/202323.02.2024recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle
- 5A_638/202323.02.2024Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu