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Exonération temporaire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Exonération temporaire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 85 I 6013.02.1959Taxe d'exemption du service militaire, art. 2 lit. b LTM. Causalité, fardeau de la preuve. Exonération temporaire justifiée par le fait que le service a aggravé, temporairement aussi, l'affection qui entraîne l'inaptitude; confirmation de la jurisprudence antérieure.