Sortie anticipée d'un hôpital

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sortie anticipée d'un hôpital, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 126 V 11122.05.2000Art. 29 al. 2 et art. 64 al. 7 LAMal ; art. 7 al. 2 et art. 16 al. 2 OPAS : Prestations en cas de maternité non soumises à participation de l'assurée. Il y a sortie anticipée d'un hôpital ou d'une institution de soins semi-hospitaliers, au sens de l' art. 16 al. 2 OPAS , lorsque