FR

Convention vaudoise d'hospitalisation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Convention vaudoise d'hospitalisation, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 101 V 19404.07.1975Concours de l'assurance-maladie ( art. 12 LAMA ) et de l'assurance-invalidité ( art. 12 et art. 13 LAI ) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale e